Permis de construire de Laperrière-sur-Saône

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Laperrière-sur-Saône entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2026	Permis de démolir0213422600001	Rue des Vignes	AB 180	—	703 m²	autorisé	particulier
19/03/2026	Déclaration préalable0213422600001	30 Rue du Chene	AB 65, AB 67	—	1 293 m²	autorisé	DE LA RESCOUSSE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/12/2025	Permis de construire0213422500003	1 Rue de la Rigole	AB 211	72 m²	9 932 m²	autorisé	EARL DES TROIS SENTIERS

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2022	Permis de construire02134221S0018	19 Rue du Chateau	AA 100	1 logement, 136 m²	4 001 m²	commencé	particulier
17/01/2022	Permis de construire02134221S0014	Rue du Chausseux	AC 3	1 logement, 92 m²	3 174 m²	commencé	particulier
17/01/2022	Permis de construire02134221S0015	—	—	1 logement, 85 m²	—	autorisé	particulier
03/01/2022	Permis de construire02134221S0012	Rue Derriere le Parc	AB 218	1 logement, 102 m²	1 088 m²	commencé	particulier
03/01/2022	Permis de construire02134221S0013	Rue du Chausseux	AC 119	1 logement, 120 m²	1 245 m²	autorisé	particulier

20219 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2021	Permis de construire02134221S0010	Rue du Chene	AB 185, AB 89	1 logement, 101 m²	7 351 m²	autorisé	particulier
18/11/2021	Permis de construire02134221S0011	Rue des Varennes	AA 156	1 logement, 111 m²	517 m²	autorisé	particulier
14/10/2021	Permis de construire02134221S0009	Rue du Chene	AB 98	1 logement, 146 m²	1 872 m²	autorisé	particulier
16/09/2021	Permis de construire02134221S0008	Rue Derriere le Parc	AB 216, AB 219, AB 220	1 logement, 149 m²	—	terminé	particulier
30/08/2021	Permis de construire02134221S0006	Rue du Chene	AB 98	282 m²	1 872 m²	autorisé	particulier
05/07/2021	Permis de construire02134221S0007	Rue du Chene	AB 222	1 logement, 213 m²	6 126 m²	autorisé	particulier
21/06/2021	Permis de construire02134221S0005	Rue Derriere le Parc	AB 217, AB 221	1 logement, 146 m²	1 515 m²	commencé	particulier
19/06/2021	Permis de construire02134221S0004	Rue du Chene	AB 98	1 logement, 146 m²	1 872 m²	autorisé	particulier
06/03/2021	Permis de construire02134221S0002	10 Rue du Chasseux	AC 115, AC 117, AC 86	1 logement, 151 m²	2 023 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2019	Permis de construire02134219S0001	Au Chene	ZD 18, ZD 19, ZD 20	1 933 m²	47 060 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2017	Permis de construire02134217BS002	19 Rue du Chene	AB 209	1 logement, 175 m²	2 500 m²	annulé	particulier
02/10/2017	Permis de construire02134217BS001	Rue des Juifs	AB 129, AB 215	1 logement, 100 m²	4 670 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2016	Permis de construire02134216B0001	19 Rue du Chene	AB 208	1 logement, 188 m²	1 983 m²	terminé	particulier
14/06/2016	Permis de construire02134216B0003	Rue du Chausseux	AC 109	1 logement, 95 m²	999 m²	commencé	particulier
27/01/2016	Permis de construire02134215B0003	9 Rue Chausseux	AC 10	1 logement, 94 m²	625 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2015	Permis de construire02134215B0002	14 Rue du Chateau	—	87 m²	—	commencé	particulier
09/10/2015	Permis de construire02134215B0001	V. C. N 4 de Laperriere A	ZK 69	1 logement, 112 m²	1 190 m²	terminé	particulier
17/02/2015	Permis de construire02134214B0005	Rue du Chausseux	ZH 6	30 m²	1 000 m²	autorisé	COMMUNE DE LAPERRIERE SUR SAONE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2013	Permis de construire02134213B0004	Rue du Chausseux	AC 106, AC 104	1 logement, 106 m²	1 200 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Laperrière-sur-Saône, rue par rue