13 autorisations d'urbanisme délivrées de Largillay-Marsonnay entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2026
Permis de construire03927822T0002
Les Chanois
B 626, B 627, B 834
40 m²
885 679 m²
autorisé
CENTRALES PV FRANCE
20244 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2024
Permis de construire03927824T0003
Rue des Carrieres
B 650, B 738, B 802
13 m²
4 070 m²
autorisé
SCAF FRUITIERE DE LA ST CHRISTOPHE
27/06/2024
Permis de démolir03927824T0001
4 Rue de la Treche
B 510
—
900 m²
terminé
ESCAPADE DU LAC
10/06/2024
Permis de construire03927824T0001
Les Chanois
B 1041
52 m²
574 470 m²
commencé
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS
03/06/2024
Permis de construire03927824T0002
0 en Coutteret
A 246
52 m²
90 640 m²
commencé
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2021
Permis de construire03927821T0001
Au Village
B 495, B 497, B 498
1 logement, 281 m²
920 m²
commencé
particulier
09/09/2021
Déclaration préalable03927821T0009
4 Rue du Marteret
A 543
15 m²
4 470 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2018
Déclaration préalable03927818J0001
La Treche
ZC 57
17 m²
28 830 m²
autorisé
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES ELFES
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2017
Permis de construire03927817J0002
Rte Carriere
B 958, B 956, B 914
1 125 m²
7 890 m²
autorisé
SCAF FRUITIERE DE LA ST CHRISTOPHE
09/02/2017
Permis de construire03927816J0005
Les Chanois
B 958
39 m²
578 298 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2016
Permis de construire03927816J0003
Sous Varrand
A 542
596 m²
6 885 m²
autorisé
GAEC DE COUTTERET
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/06/2015
Permis de construire03927815K0001
Rte de Pont de Poitte
A 621, A 619, A 617
2 logements, 96 m²
178 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2014
Permis de construire03927814K0002
1 Imp de la Croix
B 490, B 489
1 logement, 168 m²
1 832 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.