11 autorisations d'urbanisme délivrées de Latrecey-Ormoy-sur-Aube entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/02/2023
Déclaration préalable05227422S0012
Rd145 de Latrecey A Lanty
YE 84
7 m²
7 896 m²
autorisé
ENEDIS
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/10/2021
Permis de construire05227421S0003
Rte Departementale 145
YE 84, YE 85
1 406 m²
27 250 m²
autorisé
EARL DE LA PREMOLE
13/08/2021
Permis de construire05227421S0002
Chem sur Bouteillote
YK 46
1 logement
2 941 m²
autorisé
particulier
05/01/2021
Permis de démolir05227420S0001
Ferme de Bellevue
B 689
—
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2017
Permis de construire05227417S0001
Hameau de la Gare
ZO 84
2 445 m²
24 656 m²
terminé
SCEA DE LA PORTE D'ARC
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/02/2016
Permis de construire05227416S0001
Rue Porte D Ormoy
AA 13
1 logement, 109 m²
1 543 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2015
Déclaration préalable05227415S0004
Rte Departementale N 145
ZP 74, ZR 34, ZR 32
17 m²
22 668 m²
terminé
EMC2
05/05/2015
Permis de démolir05227415S0001
2 Rue des Dimes
AA 228
—
—
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2014
Permis d'aménager05227412C0005
25 Rue Grande
AA 235, AA 236, AA 240
—
—
autorisé
particulier
07/04/2014
Permis de construire05227414C0001
Ferme de Villiers
B 856
1 logement
4 600 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/06/2013
Permis de construire05227413C0001
Ferme de Villiers les Con
B 856
1 logement
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.