Permis de construire de Lavans-Quingey

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Lavans-Quingey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de construire0253302500005	Route de Quingey	ZB 197	1 logement, 129 m²	931 m²	autorisé	particulier
21/11/2025	Permis de construire0253302500004	Lotissement les Daims Lot	ZB 189	1 logement, 106 m²	632 m²	commencé	particulier
13/06/2025	Permis de construire0253302500003	Za la Combe Parnette	ZE 107, ZE 109, ZE 98	86 m²	2 895 m²	autorisé	SCI JCDG
25/04/2025	Permis de construire0253302500002	Rue des Palouses	ZB 194	1 logement, 84 m²	681 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2023	Permis d'aménager02533023N0001	Aux Palouses	A 557, ZB 16, ZB 182	—	18 661 m²	terminé	COMMUNE DE LAVANS-QUINGEY

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2021	Permis de construire02533021N0001	Zae de la Combe Parnette	B 503	228 m²	8 698 m²	autorisé	SAGE INVEST
01/02/2021	Permis de construire02533020N0002	6 Rue de la Mairie	A 475	2 logements, 70 m²	178 m²	autorisé	SCI VILLALOBOS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2020	Permis de construire02533019N0004	La Route	ZA 1	269 m²	3 500 m²	terminé	SPJM

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis de construire02533019N0003	5 Rue de la Lavandiere	A 554	1 logement	760 m²	terminé	particulier
01/08/2019	Permis de construire02533019N0002	Zone Artisanale Intercommu	B 505	2 950 m²	8 548 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2018	Permis de construire02533018N0005	Sur les Planches	B 504	630 m²	3 618 m²	terminé	particulier
17/12/2018	Permis de construire02533018N0004	Aux Grands Genevriers	ZE 98	878 m²	2 416 m²	commencé	particulier
08/11/2018	Permis de construire02533018N0003	Aux Grands Genevriers	ZE 101, ZE 103P, ZE 94	39 m²	10 807 m²	autorisé	PIPOLUX

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2013	Permis de construire02533013C0001	Z.a. Combe Parnette	ZE 99	49 m²	2 152 m²	commencé	FLAJON
04/05/2013	Permis de construire02533013C0002	1b Rue du Puits	A 580	1 logement, 38 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Lavans-Quingey, rue par rue