Permis de construire de Lavans-Vuillafans

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Lavans-Vuillafans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2026	Permis de construire02533125N0005	1 Chem Palot	AM 149	1 logement, 21 m²	—	commencé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2025	Déclaration préalable02533125N0005	La Bonacre les Rondeaux	ZD 79, ZD 80	9 m²	126 848 m²	autorisé	ENEDIS
18/07/2025	Permis de construire02533125N0003	15 Rue de la Charme	AM 166	1 logement, 116 m²	1 200 m²	commencé	particulier
11/07/2025	Permis de construire02533125N0002	Rue les Champs - Chemin Neuf	AM 214	1 logement, 111 m²	801 m²	autorisé	particulier
17/01/2025	Permis d'aménager02533124N0001	Rue de la Charme	AM 58, AM 212	—	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2024	Permis de construire02533123N0003	46 Grande Rue	AM 138, ZH 57	178 m²	766 m²	terminé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2023	Permis de construire02533123N0001	Lotissement la Violette	AM 219	1 logement, 137 m²	835 m²	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2022	Permis d'aménager02533122N0002	Chem de Palot	AM 40	—	—	autorisé	SCI DE LA VIOLETTE
02/09/2022	Permis de construire02533122N0002	20 Grande-Rue	AM 112, AM 113, AM 114	2 logements	147 m²	terminé	SCI DE LA VIOLETTE
02/09/2022	Permis de construire02533122N0002	20 Grande-Rue	AM 112, AM 113, AM 114	—	147 m²	terminé	SCI DE LA VIOLETTE
02/08/2022	Permis de construire02533122N0001	51 Grande Rue	AN 132	1 logement, 32 m²	456 m²	commencé	particulier
15/07/2022	Permis d'aménager02533122N0001	Chem Neuf	AM 16	—	2 695 m²	terminé	AFON

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2021	Permis de construire02533121N0001	6 Chem des Clos Ronds	AM 28, AM 196, AM 195	808 m²	57 593 m²	autorisé	LEPINE PERE ET FILS

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2018	Permis de construire02533118N0003	Le Rondeau	ZD 72	1 logement, 254 m²	135 005 m²	terminé	GAEC FERME DU RONDEAU
27/09/2018	Permis de construire02533118N0003	Le Rondeau	ZD 72	254 m²	135 005 m²	terminé	GAEC FERME DU RONDEAU
07/09/2018	Permis de construire02533118N0002	Impasse de la Chantre	AM 178, AM 181, AM 187	1 logement, 129 m²	958 m²	commencé	particulier
24/08/2018	Permis de construire02533118N0001	Rd N 27 - 13 Chemin Neuf	AM 46	2 logements	—	autorisé	SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL.
19/06/2018	Permis de démolir02533118N0002	8 Bis Grande Rue	AM 9	—	—	autorisé	COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS
30/01/2018	Permis de démolir02533118N0001	Grande Rue	AM 33, AM 34	—	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2017	Permis de construire02533117N0001	Grande Rue	AN 103	113 m²	6 155 m²	terminé	GAEC DE POMEROT
17/11/2017	Permis de démolir02533117N0001	9 Rue Bernard Bez	AN 138, AN 110, AN 123	—	—	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU AUDY

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2016	Permis de construire02533116N0002	Rue de la Charme	AM 45, AM 46, AM 139	439 m²	3 280 m²	terminé	SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL.

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2015	Permis de construire02533115N0005	Lotis la Chantre	AM 186, AM 180, AM 177	1 logement, 147 m²	1 107 m²	terminé	particulier
06/06/2015	Permis de construire02533115N0003	2 Imp de la Chantre	AM 188, AM 182, AM 179	1 logement, 144 m²	1 050 m²	commencé	particulier
12/05/2015	Permis de construire02533115N0001	3 Rue des Tilleuls	AM 85, AM 84, AM 83	1 logement, 115 m²	5 870 m²	autorisé	particulier
17/01/2015	Permis de construire02533114N0003	5 Lotissement la Chantre	AM 185	1 logement, 118 m²	1 001 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2014	Permis de construire02533114N0002	Impasse de la Chantre	AM 183	1 logement, 111 m²	842 m²	terminé	particulier
25/05/2014	Permis de construire02533114N0001	Ferme du Rondeau	ZD 39	1 logement, 103 m²	20 960 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2013	Permis de construire02533113N0002	Lotissement la Chantre	AM 2	1 logement, 98 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Lavans-Vuillafans, rue par rue