Permis de construire de Lavault-Sainte-Anne

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Lavault-Sainte-Anne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2026	Déclaration préalable0031402600009	Les Trois Champs	AB 451	3 m²	2 310 m²	autorisé	ENEDIS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2025	Déclaration préalable0031402500015	0 Marlinat	AI 283	65 m²	10 008 m²	autorisé	ENEDIS
13/11/2025	Déclaration préalable00314025M0015	Marlinat	AI 283	65 m²	—	autorisé	ENEDIS

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2024	Permis de construire00314024A0003	Le Theil	AC 130	149 m²	—	autorisé	particulier
05/08/2024	Permis de construire00314024A0004	5233 Rue des Sauzes	AC 130	100 m²	—	autorisé	particulier
05/08/2024	Permis de construire00314024A0005	Le Theil	AC 130	100 m²	—	autorisé	particulier
22/05/2024	Permis de démolir00314024A0001	1 Rue du Moulin	AE 77	—	—	autorisé	COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
20/03/2024	Permis de construire00314024A0002	2 Rte de Lignerolles	AB 20	32 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2023	Déclaration préalable00314023A0012	Marlinat	AI 254	446 m²	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Permis de construire0031402200005	Allee Georges Sauvestre	AB 683, AB 681	181 m²	25 482 m²	terminé	COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
10/01/2022	Déclaration préalable00314021A0014	Marlinat	AI 254	446 m²	29 158 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire00314021A0006	Marlinat	AI 111	1 logement, 160 m²	3 532 m²	autorisé	particulier
24/11/2021	Permis de construire00314021A0005	Les Trois Champs	AB 97	1 logement, 105 m²	1 865 m²	autorisé	particulier
05/10/2021	Permis de construire00314021A0004	Allee du Bois de la Brosse	AN 32	1 logement	12 640 m²	commencé	particulier
16/05/2021	Déclaration préalable00314021M0007	Les Poiriers	AE 176	9 m²	6 546 m²	autorisé	ENEDIS
23/03/2021	Permis de construire00314021A0002	Allee des Vignes	AB 91, AB 92	1 logement, 141 m²	1 353 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2020	Permis de construire00314020A0004	Le Theil	AC 60	1 logement, 72 m²	360 m²	terminé	particulier
27/04/2020	Permis de construire00314020A0002	—	AB 699	1 logement, 129 m²	508 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2019	Permis de construire00314018A0004	Rue du Vernet	AB 423	11 logements, 602 m²	6 135 m²	commencé	COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2018	Permis de construire00314017A0006	Allee des Vignes	AB 63	1 logement, 99 m²	762 m²	commencé	particulier
14/09/2018	Permis de construire00314018A0001	Les Trois Champs	AB 93	1 logement, 104 m²	1 116 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2017	Permis de construire00314017A0002	10 Rue des Trois Champs	AB 154	1 logement, 102 m²	—	commencé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2016	Permis d'aménager00314016A0001	Allee des Vignes	AB 63, AB 93	—	3 316 m²	commencé	particulier
27/09/2016	Permis de construire00314016A0003	2 Rue du Chateau Mazeron	AB 555, AC 25, AC 26	1 logement	11 079 m²	terminé	LES 2 LUIS
10/08/2016	Permis de construire00314016A0004	2 Route de Lignerolles	AB 20, AB 313	130 m²	1 924 m²	commencé	particulier
09/05/2016	Permis de construire00314016A0002	Rue du Chateau Mazeron	AB 555, AC 25, AC 26	1 logement, 114 m²	11 079 m²	autorisé	particulier
09/02/2016	Déclaration préalable00314016A0001	Sous l'Aaerium	AB 433	9 m²	19 543 m²	autorisé	particulier
01/02/2016	Déclaration préalable00314016M0001	Sous L Aerium	AB 433	9 m²	19 543 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2015	Permis de construire00314015A0005	26 Route de saint Genest - Ma	AI 250P	1 logement, 104 m²	1 140 m²	terminé	particulier
18/09/2015	Permis de construire00314015M0003	2 Bis Rue de la Cote du Theil	AB 459, AB 190	1 logement, 175 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
03/09/2015	Permis de construire00314015A0004	2 Rue de la Cote du Theil	AB 190P	1 logement, 117 m²	1 463 m²	autorisé	particulier
28/07/2015	Permis de démolir00314015A0001	22 Rue des Sauzes	AL 125	—	19 992 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Déclaration préalable00314014M0009	15 Rte de St Genest	AI 175	518 m²	4 980 m²	autorisé	particulier
01/07/2014	Permis de construire00314014M0002	22 Rue des Sauzes	AL 125	364 m²	19 997 m²	commencé	ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
25/03/2014	Permis de construire00314014M0001	Imp des Girauds	AB 556	1 logement, 133 m²	1 885 m²	terminé	particulier
04/03/2014	Permis de construire00314013M0005	Traine-Balais	AE 359	1 logement, 124 m²	1 412 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2013	Permis de construire00314013M0002	All du Pont du Garde	AB 681	—	25 482 m²	commencé	COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
10/11/2013	Permis de démolir00314013M0001	6 Rue du Moulin	AD 92	—	—	autorisé	MOULIN FAYOL SAS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Lavault-Sainte-Anne, rue par rue