12 autorisations d'urbanisme délivrées du Baizil entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2023
Permis de construire05103323S0001
Avenue Petrus Borel
C 540, C 499
1 logement, 39 m²
2 379 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/01/2022
Permis de construire05103321S0003
Avenue Petrus Borel
C 538
1 logement, 74 m²
834 m²
commencé
particulier
20/01/2022
Permis de construire05103321S0004
Avenue Petrus Borel
C 527, C 537
1 logement, 50 m²
830 m²
commencé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2021
Permis de construire05103321S0002
Rue de la Procurerie
B 329, B 637, B 645
1 logement, 90 m²
390 m²
autorisé
particulier
11/03/2021
Permis de construire05103321S0001
Le Village - Rte d'Orbais
B 681
1 logement, 116 m²
299 m²
commencé
particulier
21/01/2021
Permis de construire05103320S0005
39 Avenue Petrus Borel
B 719
1 logement, 112 m²
804 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2020
Permis de construire05103320S0004
Route d'Orbais / le Villag
B 242, B 243
1 logement, 148 m²
823 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2019
Permis de construire05103319S0002
Rue de Lucy
C 104
1 logement, 136 m²
6 410 m²
commencé
particulier
23/09/2019
Permis de construire05103319S0001
Avenue Petrus Borel
C 529, C 532
1 logement, 120 m²
1 293 m²
annulé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/01/2018
Permis de construire05103317S0001
Av Petrus Borel
C 527P
1 logement, 83 m²
830 m²
annulé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2015
Permis de construire05103315S0001
16 Rue Jules Lefort
B 610, B 306
1 logement
1 127 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/05/2013
Permis de construire05103313S0001
Av Petrus Borel
B 693
1 logement, 127 m²
748 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.