Permis de construire du Bersac

12 autorisations d'urbanisme délivrées du Bersac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2026	Permis de construire0050212600002	1450 Chemin des Clavelas	Y 143, Y 145	687 m²	6 756 m²	autorisé	GAEC LA BELLE AGNELLE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2025	Déclaration préalable00502124C0007	Rd21 Route de Savournon	ZC 146	31 m²	—	autorisé	ENEDIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Déclaration préalable00502123C0005	Rd21 - Route de Savournon	ZC 146	31 m²	6 m²	autorisé	ENEDIS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2017	Permis de construire00502117H0002	Serre Trompette	ZB 95 P	1 217 m²	36 523 m²	autorisé	EARL OEUF BIO BUECH

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire00502116H0005	Les Combettes	ZB 94	95 m²	12 175 m²	autorisé	EARL OEUF BIO BUECH
27/04/2016	Permis de construire00502116H0002	Les Combettes	ZB 94	300 m²	12 175 m²	terminé	EARL OEUF BIO BUECH

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2015	Permis de construire00502115H0003	Les Combettes	ZB 94	412 m²	12 175 m²	terminé	EARL OEUF BIO BUECH
07/05/2015	Permis de construire00502115H0002	Plan de Guire	ZB 89	138 m²	—	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2014	Permis de construire00502114H0002	Dessous Guire	ZB 73	55 m²	29 322 m²	terminé	particulier
05/06/2014	Permis de construire00502114H0001	Barlandonne	ZC 305	1 860 m²	8 278 m²	autorisé	GAEC DES HAUTES PLAINES
30/01/2014	Permis de construire00502113H0003	Les Vignes	ZC 17	1 logement, 115 m²	4 290 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2013	Permis de construire00502113H0002	Plaine de Guire	ZB 47	24 m²	1 930 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Bersac, rue par rue