16 autorisations d'urbanisme délivrées du Born entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2023
Permis de construire04802923A0001
Rue des Huttes
C 175
1 logement, 122 m²
—
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2021
Permis de construire04802921A0005
—
—
35 m²
—
commencé
COMMUNE DE LE BORN
22/06/2021
Permis de construire04802921A0004
Saint Martin du Born
C 1114
1 logement
—
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2019
Permis de construire04802919A0003
Village
B 667
227 m²
—
terminé
particulier
25/06/2019
Permis de construire04802919A0001
Saint-Martin du Born
C 1042
220 m²
6 460 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/09/2016
Permis de construire04802916A0002
St Martin du Born
C 980, C 978
1 logement, 118 m²
2 381 m²
terminé
particulier
17/07/2016
Permis de démolir04802916A0001
Saint-Martin-du-Born
C 1115
—
—
autorisé
particulier
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2015
Permis de construire04802915A0001
La Cioux des Pastre
A 930
30 m²
129 760 m²
autorisé
VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17
21/08/2015
Permis de construire04802914A0001
Lou Paradis la Cioux Del Pastre
A 931, A 930
170 m²
1 379 880 m²
autorisé
VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17
21/08/2015
Permis de construire04802914A0002
Lou Rouzio
A 929
56 m²
2 283 993 m²
autorisé
VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17
21/08/2015
Permis de construire04802914A0003
La Cioux Del Pastre
A 930
30 m²
129 760 m²
autorisé
VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/07/2014
Permis de construire04802914A0005
Saint-Martin
C 991
1 logement, 134 m²
1 000 m²
terminé
particulier
06/05/2014
Permis de construire04802914A0004
Le Village
B 695
1 logement, 65 m²
290 m²
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/07/2013
Permis de construire04802913A0003
Rue de L Eglise
B 724, B 725
1 logement, 38 m²
663 m²
autorisé
particulier
20/06/2013
Permis de construire04802913A0005
Le Bourg
B 667, B 666
161 m²
8 836 m²
commencé
particulier
01/03/2013
Permis de construire04802913A0001
Saint-Martin
C 830
1 logement, 40 m²
712 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.