Permis de construire du Bosc

13 autorisations d'urbanisme délivrées du Bosc entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2026	Déclaration préalable0090632500006	—	A 2365	1 logement	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2025	Déclaration préalable0090632500004	Domaine des Marrous	A 3491	1 logement	1 312 m²	autorisé	DOMAINE DES MARROUS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2024	Permis de construire0090632300003	Breigne	B 911, B 907, B 908	1 logement	684 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2023	Déclaration préalable0090632300001	Domaine des Marrous	A 3477	1 logement	5 541 m²	autorisé	DOMAINE DES MARROUS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2022	Permis de construire0090632200002	La Cabirole	A 2402	1 logement, 42 m²	45 m²	commencé	particulier
08/05/2022	Permis de construire0090632100035	Madranque	A 1613	1 logement	60 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2021	Permis de démolir0090632100001	La Cabirole	D 1135, D 1149, D 1148	—	—	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2020	Permis de construire0090632000022	Beigne	B 919, B 918, B 917	1 logement, 262 m²	645 m²	terminé	particulier
29/08/2020	Permis de construire0090632000005	Breigne	B 887, B 881, B 880	1 logement, 45 m²	667 m²	autorisé	particulier
29/08/2020	Permis de construire0090632000004	Breigne	B 791	120 m²	336 m²	terminé	particulier
11/05/2020	Permis de construire0090632000003	Madrauque	A 3467, A 3463, A 3466	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis de construire0090631900001	Domaine des Marrous	A 3469	1 logement	866 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2013	Permis de construire00906313C0002	Hameau de Breigne	B 916, B 915, B 914	1 logement, 38 m²	914 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Bosc, rue par rue