Permis de construire du Bouchage

25 autorisations d'urbanisme délivrées du Bouchage entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2026	Déclaration préalable0380502510016	Rafour	0B 1210, 0B 1213	1 logement, 16,21 m²	1 736 m²	autorisé	particulier
02/02/2026	Déclaration préalable0380502610005	0260 Route du Rafour	0B 1043, 0B 609	144 m²	37 568 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2025	Permis de construire0380502510005	Buissin	0C 1046, 0C 900, 0C 1052	1 logement, 193 m²	4 049 m²	autorisé	SCI CHATEAU ST JULIEN DU BOUCHAGE
11/09/2025	Permis de construire0380502510003	138 Route du Cheval	0C 1028, 0C 1031	1 logement, 30 m²	610 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2024	Permis de construire0380502410002	569 Route de saint Victor	0A 381	466 m²	3 197 m²	autorisé	particulier
16/07/2024	Permis de construire0380502410001	Mezieres	0B 828, 0B 832	1 logement, 168 m²	3 520 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2023	Permis de construire0380502310005	Route de saint Victor	0A 988, 0A 985	1 logement, 164 m²	912 m²	commencé	particulier
02/10/2023	Permis de construire0380502310002	4340 Route d'Argent	0C 1002, 0C 1006	220 m²	2 208 m²	terminé	JCLC
02/05/2023	Permis de construire0380502310001	265 Route du Chon	0B 1060, 0B 1059, 0B 1125	2 logements, 45 m²	2 018 m²	autorisé	particulier
13/03/2023	Déclaration préalable0380502310009	0215 Chemin de Genevey	0A 798	1 logement	2 333 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2022	Permis de construire0380502210004	0480 Route du Cheval	0C 6	1 logement, 140 m²	4 950 m²	commencé	particulier
30/08/2022	Permis de construire0380502210005	0480 Route du Cheval	0C 6	1 logement, 196 m²	4 950 m²	autorisé	particulier
05/07/2022	Permis de construire0380502210001	1 Route des	0A 516, 0A 518	19 m²	3 323 m²	terminé	COMMUNE DU BOUCHAGE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2021	Permis de construire0380502110001	Route d'Argent Cessenoud	0B 403	1 logement, 80 m²	2 361 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2020	Permis de construire0380502010002	728 Route de saint Victor	0A 404	1 logement, 131 m²	3 300 m²	commencé	particulier
25/05/2020	Permis de construire0380501910002	Route de St Victor	0A 404	1 logement, 117 m²	3 300 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2019	Permis de construire0380501810003	Route de St Victor	0A 407, 0A 405	1 logement, 116 m²	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2018	Permis de construire0380501810002	Le Mollard	0A 965, 0A 967	1 logement, 101 m²	1 842 m²	autorisé	particulier
19/07/2018	Permis de construire0380501810001	—	—	1 logement	—	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2017	Permis de construire0380501710002	Le Mollard	0A 965, 0A 967, 0A 969	1 logement, 127 m²	1 842 m²	annulé	particulier
20/05/2017	Déclaration préalable0380501710007	—	—	3 m²	—	autorisé	particulier
09/05/2017	Permis de construire0380501710001	50 Route de Chouvard	0B 642	1 logement, 68 m²	4 647 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2016	Permis de construire0380501510004	Buissin	0C 961	1 logement, 99 m²	959 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2015	Permis de construire0380501510002	Route du Canal	C 921	1 logement, 111 m²	2 136 m²	commencé	particulier
05/10/2015	Permis de construire0380501510003	Route du Canal	0C 921	1 logement, 93 m²	2 135 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Bouchage, rue par rue