Permis de construire du Bousquet

13 autorisations d'urbanisme délivrées du Bousquet entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2026	Permis de construire0110472600001	8 de la Mairie	0B 243	1 logement	42 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2025	Permis de construire0110472500001	28 Rue du Col du Garabeil	OB 235, OB 237, 0B 234	120 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2024	Permis de construire0110472300001	3 Rue de la Scierie	0B 256, 0B 261, OB 2388	1 logement, 103 m²	—	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2022	Permis de construire0110472100002	Le Village	0B 86	1 logement, 118 m²	470 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2021	Permis de construire01104721H0001	Le Prat D El Bousquet	0B 116, 0B 117	1 logement, 90 m²	322 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2019	Permis de construire01104719H0002	Rue de L Abreuvoir	OB 2215	1 logement, 16 m²	72 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2018	Permis de construire01104718H0004	Rue du Chateau D Eau	B 2301, B 2113	1 logement, 106 m²	420 m²	commencé	particulier
16/09/2018	Permis de construire01104718H0001	Rue de la Mairie	B 2309, B 2308	1 logement, 15 m²	—	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2017	Permis de construire01104717H0002	Rue du Bes	B 328, B 2200, B 2201	1 logement	—	commencé	particulier
07/04/2017	Permis de construire01104717H0001	Rue du Bes	OB 2212, OB 2211	1 logement, 51 m²	100 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire01104716H0001	—	B 2085	1 logement, 19 m²	439 m²	terminé	particulier
15/11/2016	Permis de construire01104716H0002	Le Prat D El Bousquet	B 2111	1 logement, 69 m²	1 185 m²	terminé	particulier
12/09/2016	Permis de construire01104716H0003	Rue de la Scierie	OB 264	1 logement	36 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Bousquet, rue par rue