Permis de construire du Breuil

16 autorisations d'urbanisme délivrées du Breuil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2026	Permis de démolir0690262600001	0827 des Tonnelieres	0B 1143	—	1 309 m²	autorisé	particulier
05/02/2026	Permis de construire0690262500005	112 Impasse Charmoyet	0A 727, 0A 731	1 logement	144 m²	autorisé	particulier
05/02/2026	Permis de construire0690262500005	112 Impasse Charmoyet	0A 727, 0A 731	—	144 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2025	Permis de construire0690262500004	698 Route de Lentilly	AM 173	4 logements	581 m²	autorisé	SCI DES HAUTS
22/09/2025	Permis de construire0690262500003	240 Impasse de la Croix Rampea	0B 998, 0B 466	2 logements	1 975 m²	autorisé	AVENUE 21

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2024	Permis de construire0690262400003	—	0B 1228, 0B 939	1 logement, 102 m²	3 217 m²	commencé	particulier
23/09/2024	Permis de construire0690262400002	—	AO 254	1 logement, 208 m²	880 m²	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Déclaration préalable0690262300017	Champignon	0B 643	10 m²	4 790 m²	autorisé	ENEDIS
22/06/2023	Permis de construire0690262300002	Voie Communale 204	0B 538	1 logement, 93 m²	408 m²	autorisé	particulier
22/06/2023	Permis de construire0690262300003	Voie Communale 204	0B 1258, 0B 1258, 0B 1262	1 logement, 102 m²	1 061 m²	commencé	particulier
22/06/2023	Permis de construire0690262300004	Voie Communale N_204	0B 1259, 0B 1259, 0B 1263	1 logement, 104 m²	1 066 m²	commencé	particulier
22/06/2023	Permis de construire0690262300005	Voie Communale N_204	0B 1257, 0B 1257, 0B 1261	1 logement, 111 m²	883 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2022	Permis de construire0690262200003	381 Rue du Desert	0B 175, 0B 1079	80 m²	15 660 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2021	Permis de construire06902621F0005	Au Desert	0B 208	1 logement, 150 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2016	Permis de construire0690261500046	16 Av de l'Aviation	B 426	1 logement, 163 m²	—	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2013	Permis de construire06902613F0002	Le Martin	A 696, A 694, A 241	1 logement, 147 m²	981 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Breuil, rue par rue