Permis de construire du Brévedent

13 autorisations d'urbanisme délivrées du Brévedent entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2025	Déclaration préalable0141042500002	568 Rue aux Criquets	A 90	1 logement, 21 m²	4 770 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2023	Permis de construire01410423P0002	72 Chemin Rural N_5	B 412	1 logement, 204 m²	5 696 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2022	Permis de construire01410422P0005	72 Sente des Traversins	B 217, B 284, B 340	1 logement, 23 m²	16 260 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2020	Permis de construire01410420P0004	2068 Route de saint-Michel	B 422	1 logement, 145 m²	3 761 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2018	Permis de construire01410417P0006	Sente Traversin	B 217, B 281, B 283	1 logement	18 842 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2017	Permis de construire01410417P0003	La Vallee	B 392, B 395	1 logement	3 313 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2016	Permis de construire01410416P0003	La Cour du Brevedent	B 365	1 logement, 92 m²	10 978 m²	commencé	particulier
18/10/2016	Permis de construire01410416P0002	Voie Communale N_4 la Cour	B 363, B 365	1 logement, 128 m²	17 920 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2015	Déclaration préalable01410415U0003	5099 Ham des Harots	B 397	1 logement	14 362 m²	autorisé	particulier
16/09/2015	Permis de construire01410415R0002	241 Rte du Pin	A 2	26 m²	70 000 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2014	Permis de construire01410414P0002	Cour Notre Dame Rd 51 Hame	A 252	1 logement	2 727 m²	autorisé	particulier
14/03/2014	Permis de construire01410413P0002	Le Pres de la Cabine	B 35	1 logement, 168 m²	4 270 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2013	Permis de construire01410413P0001	Hameau du Moulin	OA 251, OA 247, OA 244	1 logement	2 522 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Brévedent, rue par rue