Permis de construire du Brugeron

14 autorisations d'urbanisme délivrées du Brugeron entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire0630572600003	155 Chemin des Pradeaux	AH 344, AH 434, AH 437	1 logement	3 404 m²	autorisé	particulier
18/05/2026	Permis de construire0630572600003	155 Chemin des Pradeaux	AH 344, AH 434, AH 437	—	3 404 m²	autorisé	particulier
07/04/2026	Déclaration préalable0630572600002	5339 le Chalard	AH 225, AH 222, AH 224	7 m²	9 078 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2025	Déclaration préalable0630572500009	La Gaytie	BD 4, BD 8, BD 9	19 m²	16 850 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2024	Permis de construire0630572400002	Bourchany	BE 124, BE 302, BE 328	579 m²	9 458 m²	autorisé	LABORATOIRES INDUSTRIELS G.PICHOT

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2023	Permis de construire0630572300002	Frissonnet Nord	AB 174, AB 230	12 m²	2 910 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2021	Permis de construire0630572100003	Bourchany	BE 113, BE 114, BE 115	3 m²	12 690 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2020	Permis de démolir0630572000001	5239 la Marelie	AZ 448	—	695 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2019	Permis de construire0630571900006	Vialle Vieille	AY 57, AY 58, AY 59	243 m²	48 980 m²	autorisé	GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAMELOT

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2017	Permis de démolir06305717A0001	Le Champ	A 182	—	—	autorisé	particulier
06/07/2017	Permis de construire06305717A0003	Le Bourg	AD 231	1 logement, 92 m²	2 123 m²	terminé	particulier
12/01/2017	Permis de construire06305716A0004	Le Bourg	AD 231	1 logement, 98 m²	—	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2015	Permis de construire06305714A0003	Le Bien	AH 290	1 logement	251 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2013	Permis de construire06305712A0003	Le Bien	AH 283	1 logement, 42 m²	13 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Brugeron, rue par rue