10 autorisations d'urbanisme délivrées du Castellard-Mélan entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/04/2026
Permis de construire0040402600001
6945 Route de Fontbelle
0B 179, 0B 430, 0B 178
43 m²
9 496 m²
autorisé
particulier
20253 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2025
Déclaration préalable0040402500003
D3
0B 462
14 m²
8 960 m²
autorisé
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
17/09/2025
Permis de construire0040402510001
7875 Route de Fontbelle
0B 462, 0C 119, 0C 44
65 m²
27 715 m²
autorisé
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
19/08/2025
Permis de construire0040402500001
7578 Route de Fontbelle
0C 119, 0C 44, 0C 48
65 m²
27 715 m²
autorisé
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2024
Déclaration préalable0040402400002
Les Touisses et Ferauds
0B 479
47 m²
9 028 m²
autorisé
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/04/2022
Permis de construire00404021S0003
Le Chapus
0B 178
1 logement, 85 m²
2 495 m²
commencé
particulier
21/02/2022
Permis de construire0040402100004
Begon et Coconiers
B 185, B 186
1 logement, 24 m²
11 156 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2017
Permis de construire00404017S0002
Liouche
0B 204A
1 logement, 111 m²
414 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2016
Permis de construire00404016S0001
Marchonnet Fontgarcine
0B 134
2 logements
1 644 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2014
Permis de construire00404014S0001
Pecoulet
0B 261
1 logement, 99 m²
9 090 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.