Permis de construire du Catelier

19 autorisations d'urbanisme délivrées du Catelier entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2023	Permis de construire07616223D0003	Rte de la Voie Romaine - Lot A	0B 387	1 logement, 98 m²	—	autorisé	particulier
27/09/2023	Permis de construire07616223D0002	Rte de la Voie Romaine - Lot B	0B 515	1 logement, 66 m²	—	terminé	particulier
23/02/2023	Permis de construire07616222D0005	Rte de la Voie Romaine	0B 518, 0B 514	1 logement, 111 m²	1 002 m²	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2022	Permis de construire07616222D0003	Route de la Voie Romaine	0B 510	1 logement, 148 m²	1 150 m²	terminé	particulier
07/04/2022	Permis de construire07616221D0003	Rte de la Voie Romaine	0B 520	1 logement, 134 m²	1 200 m²	commencé	particulier
04/04/2022	Permis de construire07616222D0002	Rte de la Voie Romaine	0B 509	1 logement, 87 m²	1 001 m²	terminé	particulier
24/03/2022	Permis de construire07616222D0001	Rte de la Voie Romaine	0B 521	1 logement, 134 m²	1 429 m²	annulé	particulier
04/02/2022	Permis de construire07616221D0002	Rte de la Voie Romaine	0B 519	1 logement, 78 m²	1 004 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Permis de construire07616220D0002	814 Rte de la Voie Romaine	0B 501	1 logement, 163 m²	1 884 m²	commencé	particulier
24/04/2020	Permis de construire07616220D0001	Rte de la Voie Romaine	0B 508	1 logement, 146 m²	1 002 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2019	Permis de construire07616219D0002	Rte de la Voie Romaine	0B 501	1 logement, 101 m²	1 884 m²	annulé	particulier
31/01/2019	Permis de construire07616218D0002	Rte Departementale N 100	B 450	1 logement, 270 m²	3 320 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2018	Permis de construire07616217D0001	Chem de la Folie	0B 474	1 logement, 113 m²	2 078 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2016	Permis de construire07616216D0003	Rte de la Voie Romaine	B 444	1 logement, 95 m²	1 519 m²	commencé	particulier
12/05/2016	Déclaration préalable07616216D0002	65 Chem des Grands Arbres	B 416	12 m²	1 402 m²	annulé	particulier
05/03/2016	Permis de construire07616215D0005	Rte de la Voie Romaine	B 489	1 logement, 97 m²	1 540 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2014	Permis de construire07616214D0002	Chem de la Folie	0B 433	1 logement, 142 m²	2 500 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2013	Permis de construire07616212D0006	Rue de la Cavee	B 65	1 logement, 158 m²	2 502 m²	autorisé	particulier
21/03/2013	Permis de construire07616212D0005	Rte de la Voie Romaine	B 388	1 logement, 94 m²	1 250 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Catelier, rue par rue