17 autorisations d'urbanisme délivrées du Caule-Sainte-Beuve entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/05/2026
Permis de construire07616626D0001
11 Route du Hêtre
AI 115
100 m²
15 310 m²
autorisé
particulier
13/04/2026
Déclaration préalable07616626D0003
78 Route de la Forêt
AH 46
—
1 320 m²
autorisé
particulier
20254 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2025
Déclaration préalable07616625D0009
20 Rue du Bord des Bois
0D 102
17 m²
14 365 m²
autorisé
particulier
10/11/2025
Permis de construire07616625D0004
30 Route de sainte-Beuve
AD 45, AD 46
1 logement
10 430 m²
autorisé
particulier
28/06/2025
Permis d'aménager07616625D0001
30 Route de sainte Beuve
AD 46, AD 45
—
10 430 m²
autorisé
particulier
26/06/2025
Permis de construire07616625D0002
Le Bourg
AE 139
68 m²
1 371 m²
autorisé
COMMUNE DU CAULE SAINTE BEUVE
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2024
Permis de construire07616623D0003
25 Rte de la Foret
AE 271, AE 113, AE 274
1 logement
1 731 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2023
Permis de construire07616623D0002
8 Rue de L Eglise - Rd 7
ZM 40
1 logement, 55 m²
—
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2022
Permis de construire07616622D0003
Rte de L Eglise - R.d. N 7
ZM 41
1 logement, 65 m²
930 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2020
Permis de construire07616620D0003
1 Rte des Bords des Bois
AD 133
1 logement, 123 m²
4 592 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2019
Permis de construire07616619D0001
Rte de L Eglise
ZM 42, AE 269
1 logement, 88 m²
975 m²
terminé
particulier
20/05/2019
Permis de construire07616619D0002
8 Rte de sainte Beuve
AD 148
304 m²
6 912 m²
autorisé
SCEA DARTOIS AMB
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/08/2017
Permis de construire07616617D0006
33 Rte de la Foret
AE 237
1 logement, 88 m²
1 000 m²
commencé
particulier
19/06/2017
Permis de construire07616617D0004
Rte de sainte Beuve au Champs
AD 153
1 logement, 107 m²
1 000 m²
commencé
particulier
24/04/2017
Permis de construire07616617D0001
45 Rte de sainte Beuve
AD 153
1 logement, 92 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2016
Permis de construire07616616D0002
Rte de sainte-Beuve aux Champs
AD 153
1 logement, 77 m²
946 m²
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2014
Permis de construire07616614B0006
Chemin du Sergent D Auge
ZL 23
1 logement, 94 m²
1 000 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.