Permis de construire du Chaffaut-Saint-Jurson

37 autorisations d'urbanisme délivrées du Chaffaut-Saint-Jurson entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2023	Permis d'aménager0040462300001	5000 saint Pierre	AB 15	—	6 904 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2021	Permis de construire00404621S0004	Imp du Moulin	AB 286, AB 282, AB 281	34 logements, 2 399 m²	4 809 m²	autorisé	UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2020	Permis de construire00404620S0001	Carmejane	E 180	107 m²	5 470 m²	autorisé	REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
28/06/2020	Déclaration préalable00404620S0002	Le Village	AB 97, AB 126	53 m²	22 005 m²	autorisé	SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

20197 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2019	Permis de construire0040461900006	5071 le Colombier	E 120, E 123	84 m²	33 085 m²	autorisé	particulier
15/10/2019	Permis d'aménager00404619S0001	Le Village	AB 126	—	—	autorisé	COMMUNE LE CHAFFAUT SAINT JURSON
15/10/2019	Permis d'aménager0040461900001	Saint Barthelemy	A 281, A 400, A 415	—	8 953 m²	autorisé	particulier
02/09/2019	Permis de construire00404619S0004	La Moliere	0E 170, 0E 168, 0E 166	1 logement	848 m²	terminé	particulier
02/09/2019	Permis de construire00404619S0004	La Moliere	0E 170, 0E 168, 0E 166	—	848 m²	terminé	particulier
31/07/2019	Permis de démolir00404619S0001	Le Village	0D 45	—	—	autorisé	COMMUNE LE CHAFFAUT SAINT JURSON
15/05/2019	Permis de construire00404619S0002	Plan de Chaffaut	AA 152	1 logement, 43 m²	1 737 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2018	Permis de construire00404618S0003	Za saint Pierre	0A 550	100 m²	1 100 m²	autorisé	particulier
13/06/2018	Permis de construire00404618S0002	Cd 12	AB 172	1 logement, 75 m²	—	commencé	particulier
22/03/2018	Déclaration préalable00404618S0005	La Palud	0E 193	324 m²	39 468 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2017	Permis de construire00404617S0001	Le Village	0D 212, 0D 213, 0D 39	9 m²	3 694 m²	terminé	COMMUNE LE CHAFFAUT SAINT JURSON

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2016	Permis de construire00404616S0007	Les Hermittes	0B 567	1 logement, 90 m²	2 016 m²	terminé	particulier
27/07/2016	Permis de construire00404616S0005	Le Paradis	0A 612	1 logement, 86 m²	1 150 m²	commencé	SCI LA PULSATILLE PRINTANIERE
22/07/2016	Permis de construire00404616S0004	Quartier Bourgogne	A 262	600 m²	1 377 m²	terminé	particulier
30/06/2016	Permis de construire00404616S0006	Les Bas Astiers	B 25, B 24, B 19	1 logement, 171 m²	9 159 m²	terminé	particulier
17/03/2016	Permis de construire00404616S0001	La Moliere	0E 34	837 m²	30 800 m²	autorisé	EARL DE LA MOLIERE
22/01/2016	Déclaration préalable00404615S0013	La Moliere	E 31	66 m²	2 407 m²	terminé	EARL DE LA MOLIERE
18/01/2016	Permis de construire00404615S0009	La Paline	0B 409	200 m²	171 210 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2015	Permis de construire00404615S0007	Campagne la Foret	C 105	87 m²	10 m²	autorisé	particulier
08/10/2015	Permis de construire00404615S0005	Legta Carmejane	0E 117	155 m²	54 250 m²	terminé	REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
09/09/2015	Permis de construire00404615S0001	Parc Activites St Pierre	0A 525	67 m²	3 729 m²	terminé	MAUPAT
28/07/2015	Permis de construire00404615S0004	Le Plan	XX 135B, XX 135	40 m²	4 437 m²	commencé	particulier
29/06/2015	Permis de construire00404615S0002	Les Bas Astiers	0B 457, 0B 456, 0B 40	1 logement	4 050 m²	autorisé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2014	Permis de construire00404614S0006	Qu Ponti	0C 184, 0C 185, 0C 186	2 logements, 115 m²	2 907 m²	autorisé	particulier
16/09/2014	Permis de construire00404614S0004	Paradis Haut	0C 262	1 logement, 159 m²	—	terminé	particulier
27/06/2014	Déclaration préalable00404614S0008	Rte de Carmejane	0E 115	960 m²	—	autorisé	ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE DIGNE - CARMEJANE
19/06/2014	Permis de construire00404614S0003	Legta Carmejane	0E 117	1 015 m²	—	autorisé	particulier
03/02/2014	Permis de construire00404613S0003	Saint-Bartelemy	A 443, A 429, A 441	1 logement	1 487 m²	commencé	particulier
03/02/2014	Permis de construire00404613S0004	Saint Barthelemy	A 441, A 429, A 443B	1 logement	1 041 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2013	Permis de construire00404613S0002	Parc D Activites	A 550	150 m²	1 275 m²	terminé	particulier
29/07/2013	Permis de construire00404613S0001	Le Plan	C 247P	1 logement, 137 m²	917 m²	terminé	particulier
07/02/2013	Déclaration préalable00404613S0001	Les Hermittes	B 292, B 551, B 553	1 logement	4 719 m²	terminé	particulier
04/02/2013	Permis de construire00404612S0006	Quartier saint Pierre	D 78	1 logement, 108 m²	620 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Chaffaut-Saint-Jurson, rue par rue