Pointe de Kermorvan, Le Conquet
Numéros de la voie1
- Parcelle
- H 1103
- Contenance
- 4 763 m²
- Zone d'urbanisme
- Ns
- Partie terrestre du secteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme (espaces remarquables)
- Bâtiment
- 7,2 m
- 1 étage
Identifiant 290400000H1103Feuille 000 H 02Échelle 1:2000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 13,9 m
- Pente du terrain
- 302,5 %
- vers le nord
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Ns, partie terrestre du secteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article l.146-6 du code de l'urbanisme (espaces remarquables), du PLU Le Conquet, en vigueur depuis le 27/06/2018.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- élèment de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à conserver
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Espaces proches du rivage (Loi Littoral)
- Zone de préemption dans un espace naturel et sensible
- Secteur sousmis à une taxe d'aménagement (taux de 3%)
- Bande des 100 mètres à partir du rivage (Loi Littoral)
- Zone de protection au titre de l'archéologie (Pressqu'ile de Kermorvan)
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PRESQU'ILE DE KERMORVAN,BLANCS-SABLONS, ETANG DE KERJEAN,RIA DU CONQUET,DPM
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.