11 autorisations d'urbanisme délivrées du Donzeil entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2026
Permis de construire02307426A0001
10
ZB 185, ZB 186
1 logement, 37 m²
2 880 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2024
Permis de construire02307424A0001
11 Rue Principale
AR 107
—
—
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2021
Permis de démolir02307421X0001
Lauvardeaux
ZL 98
—
—
autorisé
particulier
17/06/2021
Permis de construire02307421A0002
Les Rondelles
ZB 53, ZB 54, ZB 50
3 m²
169 310 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/09/2019
Permis de construire02307419A0001
Rue du Cerisou
AR 150
1 logement, 79 m²
6 170 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2018
Permis de construire02307418A0001
Provenchere
ZC 6
1 logement, 83 m²
2 820 m²
terminé
particulier
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2016
Permis de construire02307416A0005
Petite Faye
ZH 176, ZH 175, ZH 174
1 logement, 80 m²
2 405 m²
terminé
particulier
02/11/2016
Permis de construire02307416A0006
Petite Faye
ZH 176, ZH 175, ZH 174
1 logement, 25 m²
2 405 m²
terminé
particulier
29/09/2016
Déclaration préalable02307416A0005
8 le Mas Leger
ZA 20
72 m²
8 530 m²
terminé
particulier
26/01/2016
Permis de construire02307415A0002
Champagne Pre Lafont
ZC 21
1 logement, 68 m²
3 930 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/08/2014
Permis de construire02307414A0002
Masson
ZE 172
34 m²
18 063 m²
terminé
GAEC DES FAYENS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.