Permis de construire du Fournet

11 autorisations d'urbanisme délivrées du Fournet entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2023	Permis de construire01428523P0001	120 Chemin Dit de la Rue du Re	A 185, A 283, A 65	1 logement, 98 m²	19 442 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2022	Permis de construire01428521R0002	Chemin des Perrelles	A 145, A 148, A 173	252 m²	20 748 m²	autorisé	GAEC GOSSET

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2021	Permis de construire01428521R0001	Route de la Mairie	A 12	18 m²	30 m²	autorisé	COMMUNE DE CAMBREMER

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2020	Permis de construire01428520P0001	Route de Bonnebosq	A 297	1 logement, 134 m²	4 563 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2016	Permis de construire01428516R0003	La Falaise	A 240, A 214	120 m²	34 320 m²	terminé	particulier
10/03/2016	Permis de construire01428516P0001	Chem de L Epine Pieu	A 291	1 logement, 128 m²	2 000 m²	commencé	particulier
01/02/2016	Permis de construire01428515P0002	Chem de L Epine Pieu	A 290	1 logement, 124 m²	2 000 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2015	Permis de construire01428514R0002	Chem des Perrelles	0A 145	543 m²	—	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Déclaration préalable01428514U0001	C.d 101	0A 370	1 m²	19 260 m²	autorisé	SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
08/08/2014	Permis de construire01428514P0001	Le Long Champs	0A 292	1 logement, 128 m²	—	terminé	particulier
17/02/2014	Permis de construire01428513P0001	Chem de L Epine Pieu	0A 289	1 logement, 109 m²	2 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Fournet, rue par rue