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Aucadastre

Chemin Morne Valentin, Le François

Numéros de la voie42
Zone d'urbanisme
N1
Espace remarquable naturel à préserver
Bâtiment
7,1 m

Feuille X 01Échelle 1:2000Édition 3

Connaître le propriétaire

200 m
305 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
271,3 m
Pente du terrain
17,5 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
4 885 kWh/an
Ensoleillement reçu
2 105 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 16° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N1, espace remarquable naturel à préserver, du PLU Le Francois, en vigueur depuis le 17/03/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espace boisé classé

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/07/2026Déclaration préalable9722102600052Chemin Morne ValentinT 41020 m²1 050 m²autoriséparticulier
09/04/2026Déclaration préalable9722102600030Morne ValentinW 2521 logement, 35 m²2 000 m²autoriséparticulier
28/03/2022Permis de construire97221022BR014Morne ValentinW 3151 logement, 32 m²1 365 m²commencéparticulier
04/10/2017Permis de construire97221017BR071Morne ValentinW 378, W 4381 logement, 90 m²600 m²autoriséparticulier
10/08/2016Permis de construire97221016BR060Morne ValentinW 3781 logement, 84 m²2 333 m²autoriséparticulier
05/06/2014Permis de construire97221014BR010Morne ValentinW 3711 logement, 63 m²448 m²terminéparticulier
21/03/2013Permis de construire97221013BR006Morne ValentinW 1551 logement, 104 m²2 205 m²autoriséparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 1018 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésMouvement de Terrain, 17/11/2004

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m16

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.