10 autorisations d'urbanisme délivrées du Fresne entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2023
Permis de construire05126023R0001
11 Rue Louis Bourlier
AB 16
60 m²
—
autorisé
particulier
05/07/2023
Déclaration préalable05126023R0003
41 Rue Sainthilaire
AB 83
8 m²
7 689 m²
autorisé
ELECTRICITE DE FRANCE
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/01/2022
Permis de construire05126021R0003
14 Rue saint-Hilaire
ZR 48, ZR 646
28 m²
8 228 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/09/2021
Permis de construire05126021R0002
45 Rue de saint Hilaire
AB 84
55 m²
9 403 m²
commencé
EARL ROBINET
05/07/2021
Permis de construire05126021R0001
41 Rue de saint Hilaire
AB 113, AB 112, AB 83
98 m²
9 407 m²
commencé
EARL DE LA GENTILLESSE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2019
Permis de construire05126019R0001
Chemin Lateral A la Rue de
ZR 40
792 m²
82 491 m²
commencé
SCEA DE ST HILAIRE
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2018
Permis de construire05126018R0002
Rue saint Hilaire
AB 116
29 m²
345 m²
terminé
COMMUNE DE LE FRESNE
27/03/2018
Permis de construire05126018R0001
45 Rue saint-Hilaire
AB 84
320 m²
9 403 m²
terminé
EARL ROBINET
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/04/2015
Déclaration préalable05126015R0001
—
AB 18
40 m²
—
autorisé
EARL COLINART HERVE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2014
Permis de construire05126014R0001
41 Rue de saint Hilaire
AB 112
91 m²
785 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.