Permis de construire du Gault-du-Perche

20 autorisations d'urbanisme délivrées du Gault-du-Perche entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2026	Déclaration préalable04109625D0012	—	ZE 17	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2025	Permis de construire04109625D0002	19 Route de la Bazoche	0B 404	435 m²	4 439 m²	autorisé	JMCA

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2024	Permis de construire04109624D0004	1	0E 468, 0E 553, ZK 41	1 logement, 125 m²	15 643 m²	autorisé	particulier
23/09/2024	Permis de construire04109624D0002	5	0A 716, ZB 34	790 m²	27 070 m²	autorisé	EARL LES MOUSSONNERIES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2023	Permis de construire04109623D0002	21 Grande Rue	0E 307	16 m²	—	autorisé	SCI BERRAK IMMOBILIER

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2020	Permis de construire04109619D0001	1bis Rte de la Bazoche	0B 320, 0B 319, 0B 318	71 m²	6 948 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2018	Permis de construire04109618D0001	La Teuse	ZE 27	104 m²	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2017	Permis de construire04109617D0001	Rte de la Baltiere	0E 657, 0E 656	1 logement, 116 m²	1 485 m²	terminé	particulier
11/09/2017	Déclaration préalable04109617D0004	La Gare	ZS 27	2 m²	1 150 m²	terminé	ORANGE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2016	Permis de construire04109616D0001	La Gougetiere	A 678, A 677, A 662	1 315 m²	46 836 m²	terminé	EARL LES GOUGETS

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2015	Permis de démolir04109615D0001	Les Jubaudieres	A 308, ZA 41	—	—	autorisé	particulier
05/03/2015	Permis de construire04109615N0001	La Chapelliere	B 23	1 logement, 67 m²	9 050 m²	commencé	particulier
27/02/2015	Permis de construire04109614N0002	Les Pivardieres	ZE 17	420 m²	66 640 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2014	Permis de démolir04109614N0001	8 Rue de saint Avit	D 240, D 237, D 236	—	—	autorisé	particulier
24/05/2014	Permis de construire04109614N0001	La Teuse	ZE 27	130 m²	6 223 m²	autorisé	particulier
14/01/2014	Permis de construire04109613N0008	La Teuse	ZE 27	130 m²	6 223 m²	autorisé	particulier
07/01/2014	Permis de construire04109613N0006	Les Pivardieres	ZE 17	20 m²	66 640 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2013	Permis de construire04109613N0004	La Grande Touche	ZE 134	8 m²	46 460 m²	autorisé	particulier
06/08/2013	Permis de construire04109613N0003	Les Pivardieres	ZE 17	20 m²	66 640 m²	autorisé	particulier
17/04/2013	Permis de construire04109613N0001	La Teuse	ZE 27	150 m²	6 223 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Gault-du-Perche, rue par rue