Permis de construire du Haut-Bréda

23 autorisations d'urbanisme délivrées du Haut-Bréda entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2025	Permis de construire0381632420003	16 Place de Montarmand	F 261, F 261, F 260	1 logement, 10 m²	729 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2024	Permis de construire0381632420001	1900 Route du Haut Breda	AH 44	29 m²	491 m²	autorisé	COTE VACANCES ORGANISATION

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2023	Permis de construire0381632320003	178 Route du Grand Pre	AB 303, AB 167, AB 302	1 logement	1 766 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2022	Permis de construire0381632120008	Lieu-Dit la Combe	A 723	1 logement, 118 m²	1 965 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire0381632120006	Fond de France	D 96	98 m²	5 870 m²	autorisé	FORCE HYDROELECTRIQUE DE L'EMBRUNERAIE
01/07/2021	Permis de construire0381632120004	Lieu-Dit la Ville	AB 319, AB 320	1 logement, 128 m²	1 336 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2020	Permis de construire0381631920006	Lieu-Dit les Cotes	AC 290	1 logement, 80 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2019	Permis de construire0381631920003	Chez Drevet	AE 281, AE 280, AE 286	1 logement	475 m²	autorisé	particulier
15/07/2019	Permis de construire0381631920001	Lieu-Dit les Cotes la Ferr	AC 292	1 logement, 68 m²	613 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2018	Permis de construire0381631810004	Hameau du Grand Thiervoz	AD 405	1 logement, 149 m²	1 218 m²	terminé	particulier
17/05/2018	Permis de construire0381631820002	Hameau du Petit Thiervoz	AC 318	1 logement, 165 m²	1 485 m²	commencé	particulier
26/04/2018	Permis de construire0381631820003	Ecole Communale Route Depa	AB 72, AB 293, AB 23	—	1 977 m²	terminé	particulier
10/01/2018	Permis de construire0381631710004	Fond de France	AE 145, AE 144, AE 143	154 m²	—	autorisé	ENEDIS

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2017	Permis de construire0381631720002	Hameau du Grand Thiervoz	AD 405	1 logement, 158 m²	6 872 m²	annulé	particulier
05/10/2017	Permis de construire0381631720003	La Ville	AB 75	36 m²	1 778 m²	autorisé	particulier
07/04/2017	Permis de démolir0381631720001	La Ville	AB 72	—	935 m²	autorisé	particulier
07/02/2017	Permis de construire0381631720001	Le Curtillard	AD 47	1 logement, 202 m²	4 890 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2016	Permis de construire0381631610001	Hameau du Petit Thiervoz	AC 272	1 logement, 120 m²	2 283 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2015	Permis de construire0381631520001	Le Petit Thiervoz	AC 317	1 logement, 140 m²	1 500 m²	commencé	particulier
23/01/2015	Permis de construire0381631420004	Les Combettes - le Grand Thiervoz	AD 2, AD 3, AD 292	1 logement	1 800 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2014	Permis de construire0381631420001	Route du Pleynet	AD 321	1 logement, 69 m²	477 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2013	Permis de construire0381631320003	Le Curtillard	AD 474, AD 107	1 logement	545 m²	autorisé	particulier
11/02/2013	Permis de construire0381631220002	Le Chalet de Pincerie	D 505, D 506, D 535	54 m²	10 000 m²	commencé	SCI LES FANGES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Haut-Bréda, rue par rue