Impasse des Etangs, Le Havre
- Parcelle
- 539 AD 329
- Contenance
- 3 166 m²
- Zone d'urbanisme
- UC
- Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle
- Bâtiment
- 4 m
- 1 étage
Identifiant 76351539AD0329Feuille 539 AD 01Échelle 1:1000Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 12,7 m
- Pente du terrain
- 5,9 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 448 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 416 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UC, zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.
Autorisé10
- 21Logement
- 22Hébergement
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 47Lieux de culte
Sous condition3
- 11Exploitation agricole
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
Interdit10
Voir les 10 destinations interdites
- 12Exploitation forestière
- 33Commerce de gros
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 53Bureau
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Plan des hauteurs
- S3 : Desserte élargie de l'agglomération
- OAP Projets de qualité
Informations6
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- T5 - Servitude aéronautique de dégagement
- T4 - Servitude aéronautique de balisage
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomasse
- Commune RLP 2ème génération
- Fuseau du classement sonore du réseau routier départemental et communal
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/01/2022 | Permis de construire07635121H0199 | 6 Impasse des Etangs | AD 329 | — | 3 166 m² | commencé | SCI NRO IMMO |
| 20/12/2018 | Permis de construire07635118H0152 | Impasse des Etangs | AD 360 | 1 logement, 112 m² | 570 m² | commencé | particulier |
| 05/09/2018 | Déclaration préalable07635118H0835 | 7 Impasse des Etangs | AD 320 | — | 2 152 m² | autorisé | particulier |
| 06/07/2018 | Permis de construire07635118H0048 | Impasse des Etangs | AD 361 | 1 logement, 150 m² | — | terminé | particulier |
| 24/07/2017 | Permis d'aménager07635117H0001 | Impasse des Etangs | AD 330, AD 331 | — | 977 m² | terminé | FONCIERE HESTIM |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 2609 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 1 Impasse des Etangs 76610 Le Havre | 54 m² | — | D | D |
| maison, 7 Impasse des Etangs 76610 Le Havre | 66,6 m² | — | C | C |
| maison, 7 Impasse des Etangs 76610 Le Havre | 66,5 m² | — | C | C |
| maison, 7 Impasse des Etangs 76610 Le Havre | 68,5 m² | — | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m49
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS)hébergement et restauration
- LIGUE HAVRAISEsanté et action sociale
- LA NORMANDE DE NETTOYAGEservices administratifs
- CHAUSS EUROPcommerce
- AFFLUENT INGENIERIEactivités scientifiques et techniques
- FD INVESTISSEMENTservices administratifs
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.