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Aucadastre

Impasse Le Bourvellec, Le Havre

Numéros de la voie15
Parcelle
MD 39
Contenance
388 m²
Zone d'urbanisme
UCOm
Secteur urbain minéral de la Costière
Bâtiment
3,1 m
1 étage

Identifiant 76351000MD0039Feuille 000 MD 01Échelle 1:500Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
92 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
58,2 m
Pente du terrain
25 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 455 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 419 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCOm, secteur urbain minéral de la costière, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.

Autorisé14

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition1

  • 11Exploitation agricole

Interdit8

Voir les 8 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Projets de qualité
  • S3 : Desserte élargie de l'agglomération
  • Parc remarquable
  • Taille minimale des logements
  • LH03 - Costière
  • Plan des hauteurs

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • T5 - Servitude aéronautique de dégagement
  • T4 - Servitude aéronautique de balisage
  • Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV
  • Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomasse
  • Commune RLP 2ème génération
  • Fuseau du classement sonore du réseau routier départemental et communal

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/10/2024Imp le BourvellecDépendance, Maison364 m²343 900 €
07/02/202424 Imp le BourvellecMaison76 m²164 050 €2 159 €
12/04/20233 Imp le BourvellecDépendance, Maison76 m²150 000 €1 974 €
10/08/202123 Imp le BourvellecDépendance, Maison85 m²184 750 €2 174 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 22 Impasse Le Bourvellec 76600 Le Havre134 m²1950ED
maison, 15 Impasse Le Bourvellec 76600 Le Havre77,5 m²1916DD
maison, 24 Impasse Le Bourvellec 76600 Le Havre66 m²1972EE
maison, 3 Impasse Le Bourvellec 76600 Le Havre90 m²1949DD
maison, 23 Impasse le Bourvellec 76600 Le Havre89 m²1949FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles25 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m167

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.