Permis de construire du Horps

53 autorisations d'urbanisme délivrées du Horps entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 35
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations53

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2026	Permis de construire0531162600001	Launay des Bourdaines	ZT 76, ZT 85, ZT 75	390 m²	155 241 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUJARRIER FRERES

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2025	Déclaration préalable0531162500019	La Bruneliere	ZH 19	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
05/08/2025	Permis de construire0531162500001	La Douardiere	YA 133, YA 140	2 275 m²	195 561 m²	autorisé	GAEC DU BOIS RICHARD

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2024	Déclaration préalable0531162400013	La Goderie	ZD 126	8 m²	91 597 m²	autorisé	ENEDIS
22/07/2024	Permis de construire0531162400004	Le Bourg - le Bois	ZI 42, ZI 70	669 m²	69 155 m²	autorisé	GAEC DE LA HERONNIERE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2023	Permis de démolir0531162300001	03 Chemin de la Devise	ZP 214, ZP 199, ZP 200	—	1 464 m²	autorisé	particulier
31/07/2023	Permis de construire0531162300001	Rue des Tisserands	YA 173	6 logements, 462 m²	1 828 m²	autorisé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2022	Permis de construire0531162200002	Les Brosses	ZE 145, ZE 146, ZE 147	674 m²	112 063 m²	autorisé	EARL LENOURRY
03/10/2022	Permis de construire0531162200001	La Limogere	ZW 14	691 m²	15 680 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN HARY
18/03/2022	Permis d'aménager05311621M0001	8 Rue de la Seille	YA 173, YA 165	—	6 044 m²	terminé	COMMUNE DE LE HORPS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2021	Permis de construire05311621M0004	La Chaponnais	ZA 81, ZA 79	85 m²	61 172 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2020	Déclaration préalable05311620M0014	La Rigaudiere	ZM 110	1 logement	6 084 m²	autorisé	particulier
29/09/2020	Permis de démolir05311620M0001	Le Boulay	ZL 31	—	—	autorisé	particulier
28/06/2020	Permis de construire05311620M0002	Impasse des Forges	C 474	234 m²	3 158 m²	terminé	COMMUNE DE LE HORPS
27/04/2020	Permis de construire05311619M1005	La Boulayere	0Z 40	1 219 m²	61 250 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOULAYERE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2019	Permis de construire05311619M1004	Maubry	ZD 57, ZD 56	149 m²	—	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2018	Permis de construire05311618M1009	18 Rue des Tisserands	0C 1103	1 logement, 34 m²	1 567 m²	commencé	particulier
21/12/2018	Permis de construire05311618M1008	Ricordeau	ZC 85	830 m²	38 805 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL
19/12/2018	Permis de construire05311618M1007	Le Bois de la Frette	ZP 63	1 logement, 123 m²	—	terminé	particulier
30/03/2018	Permis de construire05311618M1002	Rue des Forges	0C 479	1 logement	—	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUJARRIER

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2017	Permis de construire05311617M1006	La Chauviniere	ZN 17	127 m²	53 384 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire05311616M1008	La Petite Gressiere	ZA 98, ZA 89	1 logement, 5 m²	—	commencé	particulier
09/12/2016	Permis de construire05311616M1005	La Chauviniere	ZN 66	35 m²	4 300 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL
05/03/2016	Permis de construire05311616M1002	Lot du Sentier Lot 13	ZV 285	1 logement, 139 m²	904 m²	terminé	particulier
04/03/2016	Permis de construire05311616M1001	Le Boulay	ZL 82	192 m²	40 300 m²	commencé	particulier
16/02/2016	Permis de construire05311615M1009	La Maison Neuve	ZW 14	1 408 m²	15 860 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN HARY

20158 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2015	Permis de construire05311615M1006	La Moussel	YA 159	991 m²	14 994 m²	terminé	particulier
24/06/2015	Permis de construire05311615M1007	Rue des Forges	0C 1158, 0C 483, 0C 482	4 logements	—	commencé	SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE
24/06/2015	Permis de construire05311615M1007	Rue des Forges	0C 1158, 0C 483, 0C 482	—	—	commencé	SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE
16/06/2015	Permis de construire05311615M1005	La Petite Vairie	ZS 61, ZS 30	924 m²	88 541 m²	terminé	GAEC DE LA RIGAUDIERE
09/06/2015	Permis de construire05311615M1004	Le Bois Richard	ZH 125	1 192 m²	10 773 m²	commencé	GAEC DU BOIS RICHARD
08/04/2015	Permis de construire05311615M1002	Le Clos	ZE 141, ZE 140, ZE 138	139 m²	25 000 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CLOS
14/02/2015	Permis de construire05311615M1001	La Goderie	ZD 118	449 m²	5 697 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GODERIE
14/01/2015	Permis de construire05311614M1012	Maison Neuve	ZW 137	154 m²	1 856 m²	terminé	SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

20149 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2014	Permis de construire05311614M1011	La Boulayere	ZR 22	964 m²	10 340 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOULAYERE
20/12/2014	Permis de construire05311614M1013	La Chapponnais	ZA 86	1 logement, 167 m²	7 208 m²	commencé	particulier
05/11/2014	Permis de construire05311614M1010	Residence du Sentier - Lot	ZV 277	1 logement, 169 m²	1 044 m²	terminé	particulier
17/09/2014	Permis de construire05311614M1009	Lot le Sentier	ZV 285	1 logement, 96 m²	904 m²	autorisé	particulier
08/08/2014	Permis de construire05311614M1007	L Ouillardiere	ZX 56, ZX 51, ZX 50	215 m²	3 083 m²	terminé	EARL LENOURRY
04/06/2014	Permis de construire05311614M1004	La Douardiere	YA 129	27 m²	2 620 m²	terminé	particulier
26/04/2014	Permis de construire05311614M1003	Le Prioulais	ZL 70, ZL 12	574 m²	45 850 m²	autorisé	EARL DE LA PRIOULAIS
27/03/2014	Permis de construire05311614M1001	Le Mezeray	ZD 9, ZD 3	843 m²	102 500 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MEZERAY
15/01/2014	Permis de construire05311613M1009	Le Meseray	ZD 137, ZD 130	1 logement, 153 m²	1 541 m²	commencé	particulier

201310 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2013	Permis de construire05311613M1008	Le Gripperay	ZP 135	1 logement	—	annulé	particulier
11/09/2013	Permis de construire05311613M1005	La Chaponnais	ZA 79	240 m²	12 000 m²	terminé	particulier
28/08/2013	Permis de construire05311613M1006	36 Rue des Forges	YA 123, YA 148, YA 145	68 m²	15 762 m²	terminé	particulier
04/06/2013	Permis de construire05311613M1003	8 Rue de la Seille	YA 164P	1 logement	1 950 m²	terminé	particulier
29/05/2013	Permis de construire05311613M1004	Launay des Bourdaines	ZT 80, ZT 79, ZT 77	1 474 m²	74 534 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUJARRIER FRERES
02/05/2013	Permis de construire05311613M1002	La Limogere	ZW 16, ZW 94, ZW 119	408 m²	21 031 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN HARY
22/04/2013	Permis de construire05311613M1001	Trehardiere	ZE 128	499 m²	9 702 m²	terminé	particulier
20/03/2013	Permis de construire05311612M1010	La Chauviniere	ZN 17, ZN 66	187 m²	—	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL
09/03/2013	Permis de construire05311612M1011	Rue des Forges Lot 3	YA 137	196 m²	2 899 m²	terminé	particulier
07/02/2013	Permis de construire05311612M1009	Rue du Pressoir	ZV 287	1 logement, 186 m²	2 400 m²	terminé	GAEC DUJARRIER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Horps, rue par rue