13 autorisations d'urbanisme délivrées du Latet entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2025
Permis de construire03928125J0001
La Feule
ZE 65, ZE 5, ZE 60
139 m²
174 780 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2021
Permis de construire03928121J0001
Rue Maison Commune
ZD 141, ZD 140
1 logement, 180 m²
1 235 m²
terminé
particulier
19/01/2021
Permis de construire03928120J0003
7 Rue du Clos Devant
ZD 142
1 logement, 121 m²
1 186 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2020
Permis de construire03928120J0002
Lot le Fichelin - Lot 7
ZD 115
1 logement, 103 m²
1 032 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2019
Permis de construire03928119J0002
Rte du Larderet
ZD 115
1 logement, 69 m²
1 038 m²
annulé
particulier
02/07/2019
Permis de construire03928119J0001
4 Rue Maison Commune
ZD 68
8 m²
16 300 m²
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2018
Permis de construire03928118J0004
Lot le Fichelin Lot 6
ZD 114
1 logement, 119 m²
1 051 m²
terminé
particulier
17/04/2018
Permis de construire03928118J0001
A la Feule
ZE 64, ZE 60, ZE 65
524 m²
174 780 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
13/02/2018
Permis de construire03928117J0004
Lot le Fichelin - Lots 4 et 5
ZD 113, ZD 112
1 logement, 168 m²
1 877 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2017
Permis de construire03928117J0002
5 Rue du Faramand
ZD 99 A
60 m²
2 000 m²
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/03/2013
Permis de construire03928113B0001
5 Rue du Faramand
ZD 99A
278 m²
—
terminé
particulier
04/03/2013
Permis de construire03928112B0003
Rue Derriere les Maisons
ZD 113
1 logement, 120 m²
911 m²
autorisé
particulier
04/01/2013
Permis de construire03928112B0002
A la Feule
ZE 5, ZE 60, ZE 61
1 265 m²
174 780 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.