Permis de construire du Mesnil-Aubert

17 autorisations d'urbanisme délivrées du Mesnil-Aubert entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2026	Permis de construire0503042600001	Le Hecquet - Lotissement Communal	ZE 99	1 logement, 114 m²	1 155 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2025	Déclaration préalable0503042500004	13 Rue Pigeon Litan	ZC 57	—	2 150 m²	terminé	COMMUNE DE LE MESNIL AUBERT
29/04/2025	Permis de construire0503042500001	2 Rue de l'Etang	ZC 120	1 logement, 94 m²	1 129 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2024	Permis de construire05030424J0001	Le Manoir	ZC 132, ZC 63, ZC 139	15 m²	119 683 m²	autorisé	SCEA LE MANOIR
30/05/2024	Permis d'aménager05030424J0001	Impasse de Saussey	ZE 79, ZE 82, ZE 82	—	5 067 m²	terminé	COMMUNE DE LE MESNIL AUBERT
12/03/2024	Permis de construire05030423J0003	2 Rue d'Urville	ZC 132, ZC 63, ZC 139	644 m²	119 683 m²	commencé	SCEA LE MANOIR

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2022	Permis de construire05030422J0007	17 Rue du Calvaire	ZE 95	1 logement, 135 m²	4 733 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2021	Permis de construire05030421J0002	Rue Pigeon Litan	ZC 129	1 logement, 99 m²	2 785 m²	terminé	particulier
26/01/2021	Permis d'aménager05030420J0001	L'Aumonderie	ZC 129	—	2 785 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2020	Permis de construire05030420J0001	Impasse de Saussey	ZC 135	1 logement, 109 m²	1 042 m²	terminé	particulier
06/02/2020	Permis d'aménager05030419J0001	L'Aumonderie	ZC 135	—	1 042 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2017	Permis de construire05030417J0001	Impasse du Saussey	ZC 40	1 logement, 74 m²	1 002 m²	terminé	particulier
25/07/2017	Permis de construire05030417J0002	L'Aumonderie	ZC 40	1 logement, 115 m²	1 045 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2015	Permis de construire05030415J0002	Rd 539 Rue du Pigeon Lita	ZC 44	1 logement, 105 m²	1 000 m²	commencé	particulier
18/11/2015	Permis de construire05030415J0001	La Jourdannerie	ZC 44	1 logement, 146 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2013	Permis de construire05030412J0007	Rte du Calvaire 50510 le M	ZE 87	1 logement, 131 m²	1 000 m²	commencé	particulier
21/03/2013	Permis de construire05030412J0008	Ld le Bourg	ZC 118	1 logement, 117 m²	1 457 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Mesnil-Aubert, rue par rue