Permis de construire du Mesnil-Conteville
5 autorisations d'urbanisme délivrées du Mesnil-Conteville entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 1
- Locaux non résidentiels
- 4
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20212 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/11/2021 | Déclaration préalable06039721B0003 | 4 Grande Rue | AC 145, AC 146 | 19 m² | — | terminé | particulier |
| 10/06/2021 | Déclaration préalable06039721B0001 | 30 Grande Rue | AC 153, AC 114, AC 113 | — | 4 205 m² | autorisé | particulier |
20181 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14/08/2018 | Permis de construire06039718B0001 | Le Village - Grande Rue | AC 205 | 3 m² | 2 061 m² | autorisé | particulier |
20132 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/07/2013 | Permis de construire06039713B0002 | 58 Rue du Mesnil | AC 75, AC 157, AC 198 | 1 logement, 221 m² | 3 600 m² | commencé | particulier |
| 22/02/2013 | Permis de construire06039713B0001 | 58 Grande Rue | AC 157, AC 75, AC 198 | 108 m² | 3 594 m² | commencé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.