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Aucadastre

Route de Darnétal, Le Mesnil-Esnard

Numéros de la voie24
Parcelle
AY 9
Contenance
273 351 m²
Zone d'urbanisme
NB
Zone naturelle boisée

Identifiant 76429000AY0009Feuille 000 AY 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

250 m
2 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
142 m
Pente du terrain
6,5 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 255 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 349 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone NB, zone naturelle boisée, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 04/05/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité sociale SMS1

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/06/2023Permis de construire07642923O000410 Route de DarnetalAW 96 logements, 211 m²5 342 m²autoriséMETROPOLE ROUEN NORMANDIE
23/09/2022Permis de construire07642922O001037 Route de DarnetalAV 3798 m²commencéASS NORMANDIE LORRAINE
05/03/2021Permis de démolir07642921M000258 Route de DarnetalAV 37autoriséASS NORMANDIE LORRAINE
04/03/2021Déclaration préalable07642921M001758 Route de DarnetalAV 3737 m²178 523 m²annuléASS NORMANDIE LORRAINE
12/07/2019Permis de construire07642919M001649 Route de DarnetalAV 206 logements, 586 m²2 392 m²commencéSCCV DES 2 L
22/10/2018Permis de construire07642918M00138 Route de DarnetalAW 10187 m²25 438 m²terminéASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
22/12/2017Permis de construire07642917M001158 Route de DarnetalAV 37118 m²178 523 m²autoriséASS NORMANDIE LORRAINE

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 267 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/07/2025Rte de DarnetalVente45 814 m² de terrain12 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 47a Route de Darnétal 76240 Le Mesnil-Esnard86,4 m²AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/06/1993
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Institut pour déficients visuels Normandie Lorraineprivé
  • Lycée privé la Châtaigneraieprivéinternat
  • Section d'enseignement professionnel privée la Châtaigneraieprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m4

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.