Rue Sebastopol, Le Mesnil-Esnard
- Zone d'urbanisme
- UAB
- Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité
- Bâtiment
- 2 m
Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 159,5 m
- Pente du terrain
- 0,9 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 255 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 349 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UAB, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Hauteur maximale et nombre de niveau 11 m, R+1+C ou A
- Secteur de mixité sociale SMS1
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/04/2014 | Permis de construire07642914R0001 | Rue de Sebastopol | AD 302 | 1 logement, 167 m² | 453 m² | terminé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 267 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 27/03/2025 | 5 Rue Sebastopol | Dépendance, Maison | 70 m² | 159 500 € | 2 279 € |
| 30/06/2022 | 11 Rue Sebastopol | Dépendance, Maison | 107 m² | 297 797 € | 2 783 € |
| 23/07/2021 | 6 Rue Sebastopol | Dépendance, Maison | 87 m² | 180 000 € | 2 069 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 2a Rue Sebastopol 76240 Le Mesnil-Esnard | 18,7 m² | 2016 | C | A |
| maison, 5 Rue Sebastopol 76240 Le Mesnil-Esnard | 48 m² | 1900 | E | E |
| maison, 6 Rue Sebastopol 76240 Le Mesnil-Esnard | 70,4 m² | — | C | C |
| maison, 11 Rue Sebastopol 76240 Le Mesnil-Esnard | 108 m² | 1947 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Edouard Herriotpublic
- Ecole maternelle Jean de La Fontainepublic
Entreprises domiciliées à 200 m315
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- SOCIETE GENERALE (SG)finance et assurance
- DPLE (CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE NORMANDIE / CER CONSTRUCTIONS / DEMEURES DE NORMANDIE / C)construction
- BIO LBSsanté et action sociale
- GUEUDRY MAISONS INDIVIDUELLESconstruction
- COMMUNE DE LE MESNIL ESNARDadministration publique
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.