12 autorisations d'urbanisme délivrées du Mesnil-Ozenne entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/03/2023
Permis de construire05031722J0005
La Prairie
ZD 95, ZD 96, ZD 99
19 m²
21 376 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2022
Permis d'aménager05031722J0001
Rue Emmanuel Datin
ZC 44, ZC 196
—
6 257 m²
autorisé
COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE
07/06/2022
Permis de construire05031722J0001
La Planche
ZD 98
427 m²
107 696 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/05/2021
Permis de construire05031721J0002
La Prairie
ZD 95
1 logement, 90 m²
2 491 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2020
Permis de construire05031720J0004
Le Bourg
ZC 199
1 logement, 100 m²
920 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/01/2017
Permis de construire05031716J0004
Ld le Manoir
ZD 68
1 logement, 148 m²
1 378 m²
terminé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/05/2016
Permis de construire05031716J0002
La Returiere
ZA 25
2 088 m²
130 770 m²
commencé
GAEC ANFRAY
09/03/2016
Permis de construire05031716J0001
Le Bourg
ZC 200
1 logement, 136 m²
1 182 m²
commencé
particulier
09/03/2016
Permis de construire05031715J0006
Le Bourg
ZC 193, ZC 196
64 m²
8 449 m²
autorisé
COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2015
Permis de construire05031715J0002
Lot Communal les Camelias Lot
ZC 188
1 logement, 100 m²
1 155 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2014
Permis de construire05031714J0002
La Boissiere
ZA 29
1 logement, 144 m²
2 652 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2013
Permis de construire05031713J0003
La Havardiere
ZK 165
1 942 m²
16 888 m²
autorisé
GAEC DES 4 TEMPS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.