8 autorisations d'urbanisme délivrées du Mesnil-Villement entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/04/2026
Permis de construire0144272600001
Rue du Haut des Vers
0B 370
1 logement, 101 m²
372 m²
commencé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2024
Permis d'aménager01442723D0001
1 Chemin de Surosne
ZD 184
—
2 500 m²
terminé
KOTAVENTURE
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/05/2021
Permis de démolir01442721V0002
10 Rue de la Gare
A 796
—
1 000 m²
autorisé
particulier
11/03/2021
Permis de démolir01442721V0001
3 Impasse de l'Orberue
ZD 77
—
38 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2019
Permis d'aménager01442719D0001
La Fouillerie
ZD 120
—
28 399 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2017
Permis de construire01442717R0002
—
—
729 m²
—
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/04/2016
Permis de construire01442716P0001
5181 le Haut des Vers
B 368, B 562
1 logement, 63 m²
1 435 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2013
Permis de construire01442713P0004
Le Haut des Vers
ZD 666, ZD 165
1 logement, 92 m²
1 579 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.