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Aucadastre

Cocoyer, Le Moule

Numéros de la voie22
Parcelle
BK 1166
Contenance
6 000 m²
Zone d'urbanisme
N
N = Espaces natiurels de grande valeur qu il convient de proteger en raison de leurs qualites ecologiques et paysageres

Identifiant 97117000BK1166Feuille 000 BK 01Échelle 1:5000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
24,6 m
Pente du terrain
8,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
5 009 kWh/an
Ensoleillement reçu
2 165 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, n = espaces natiurels de grande valeur qu il convient de proteger en raison de leurs qualites ecologiques et paysageres, du PLU Le Moule, en vigueur depuis le 10/02/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/09/2022Permis de construire9711172221111CocoyerBK 1672, BK 694, BK 16721 logement, 88 m²4 773 m²autoriséparticulier
16/09/2019Permis de construire9711171921112CocoyerBK 13121 logement, 42 m²3 500 m²commencéparticulier
18/02/2019Permis de construire9711171821219CocoyerBK 1491149 m²annuléparticulier
19/03/2018Permis de construire9711171821009CocoyerBK 9031 logement, 139 m²8 249 m²autoriséparticulier
11/08/2017Permis de construire9711171721084CocoyerBK 16971 logement, 117 m²commencéparticulier
15/12/2015Permis de construire9711171521128CocoyerBK 6941 logement, 156 m²2 773 m²autoriséparticulier
14/12/2015Permis de construire9711171521124CocoyerBK 7861 logement, 98 m²8 574 m²autoriséparticulier
05/12/2013Permis de construire9711171321142CocoyerBK 14861 logement, 66 m²autoriséparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/08/2013Déclaration préalable9711171322054CocoyerBK 150320 m²autoriséparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 2084 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Cocoyerpublic

Entreprises domiciliées à 200 m46

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.