Permis de construire du Pasquier

31 autorisations d'urbanisme délivrées du Pasquier entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2025	Permis de construire0394062500002	La Courbe	ZD 199	12 m²	15 955 m²	autorisé	FRANC COMTOISE ABATTAGE

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2024	Déclaration préalable03940624C0006	39 Bi Grande Rue	AB 30	1 logement, 19 m²	1 933 m²	autorisé	particulier
10/04/2024	Permis de construire03940624C0001	Rue du Petit Clos	AA 174, AA 175	1 logement, 183 m²	2 932 m²	autorisé	particulier
10/04/2024	Permis de construire03940624C0001	Rue du Petit Clos	AA 174, AA 175	183 m²	2 932 m²	autorisé	particulier
04/04/2024	Déclaration préalable03940624C0003	Les Tepes	A 881	2 m²	104 717 m²	autorisé	T D F
08/02/2024	Permis de construire03940623C0005	Chemin de l'Etang	AB 118	1 logement, 107 m²	2 503 m²	commencé	particulier
04/01/2024	Permis de construire03940623C0003	Le Petit Clos	AA 36	1 logement, 133 m²	1 172 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Permis de construire03940623C0002	Rue de Valempoulieres	AB 48P, AB 49B, AB 49P	1 logement, 135 m²	1 599 m²	autorisé	particulier
24/01/2023	Permis de construire03940622C0005	Les Vieux Fineaux	AB 89, AB 99	2 logements, 133 m²	950 m²	commencé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2021	Permis de construire03940621C0011	Sur la Grange	AC 17, AC 80	105 m²	6 662 m²	autorisé	particulier
27/09/2021	Permis de construire03940621C0010	Rue de la Ville	01 150, 01 152, 01 153	1 logement, 192 m²	4 785 m²	terminé	particulier
25/08/2021	Permis de construire03940621C0007	Lot A Grande Rue	AB 77P	1 logement, 131 m²	1 689 m²	autorisé	particulier
12/07/2021	Permis de construire03940621C0005	—	AA 170	1 logement, 76 m²	552 m²	autorisé	particulier
07/06/2021	Permis de construire03940621C0001	Grande Rue	AB 27, AB 29	28 m²	3 781 m²	autorisé	COMMUNE DE LE PASQUIER
20/04/2021	Permis de construire03940621C0003	Les Vieux Fineaux	AB 77	1 logement, 149 m²	3 496 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2020	Permis de construire03940620C0006	Rue du Petit Clos	AA 37	42 m²	689 m²	autorisé	particulier
18/06/2020	Permis de construire03940620C0002	Rue du Petit Clos - Chemin	AA 5P, ZA 137P	1 logement, 144 m²	—	autorisé	particulier
02/06/2020	Permis de construire03940620C0001	Rue sur la Ville	AA 124P	1 logement, 111 m²	1 100 m²	commencé	particulier
09/01/2020	Permis de construire03940619C0004	Rue sur la Ville	AA 124P	1 logement, 101 m²	2 450 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2019	Permis de construire03940619C0003	Rue sur la Ville	AA 90	1 logement, 105 m²	1 053 m²	terminé	particulier
18/06/2019	Permis de construire03940619C0002	Chemin de la Combe Bernard	AA 133	1 logement, 149 m²	3 373 m²	commencé	particulier
06/05/2019	Permis de construire03940619C0001	Rue sur la Ville	AA 144, AA 145	1 logement, 123 m²	3 133 m²	terminé	particulier
11/01/2019	Permis de construire03940618C0005	36 B Grande Rue	AB 91	1 logement, 171 m²	3 446 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2018	Permis de construire03940618C0002	35 Grande Rue	AB 90	1 logement, 119 m²	2 284 m²	autorisé	particulier
16/07/2018	Permis de construire03940618C0003	—	AA 133	140 m²	3 373 m²	autorisé	particulier
10/01/2018	Permis de construire03940617C0004	1 Grande Rue	AA 14	1 logement, 102 m²	1 738 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2017	Permis de construire03940617C0003	Grande Rue Lieudit Grand	ZD 108	1 logement, 111 m²	10 729 m²	commencé	particulier
07/08/2017	Permis de construire03940617C0002	40 Grande Rue	AC 95	1 logement, 109 m²	1 616 m²	commencé	particulier
07/08/2017	Permis de construire03940617C0001	2 Rue du Moulin	AC 46	72 m²	16 741 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2013	Permis de construire03940613B0002	—	—	30 m²	—	autorisé	particulier
14/01/2013	Permis de construire03940612B0004	Rue sur la Ville	AA 93	1 logement, 99 m²	1 110 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Pasquier, rue par rue