Impasse Clement, Le Petit-Quevilly
- Parcelle la plus proche
- AP 607
- l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 358 m²
- Zone d'urbanisme
- UAA
- Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité
- Bâtiment
- 3,6 m
- 2 étages
Identifiant 76498000AP0607Feuille 000 AP 01Échelle 1:500Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 8 m
- Pente du terrain
- 7,2 %
- vers le nord-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 247 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 346 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UAA, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Servitudes d'utilité publique4
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Pavillon d'entrée
- Sols avec autres vestiges de l'église et du petit cloître
- Ancienne usine La Foudre
- Chartreuse Saint-Julien-lès-Rouen (ancienne)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/04/2025 | Permis de construire0764982500002 | 10 B Impasse Clement | AP 558 | 1 logement, 32 m² | 1 013 m² | commencé | particulier |
| 02/01/2023 | Permis de démolir07649822R0014 | 1 Imp Clement | AP 314, AP 508 | — | 538 m² | autorisé | COMMUNE DU PETIT QUEVILLY |
| 05/04/2019 | Permis de démolir07649819R0002 | 8 Imp Clement | AP 443 | — | 548 m² | autorisé | COMMUNE DU PETIT QUEVILLY |
| 30/10/2018 | Permis d'aménager07649818R0001 | 11 Imp Clement | AP 318 | — | 483 m² | autorisé | AGEOSE GEOMETRES EXPERTS |
| 06/04/2017 | Permis de démolir07649817R0003 | 6 Impas Clement | AP 445, AP 444 | — | 294 m² | autorisé | COMMUNE DU PETIT QUEVILLY |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 398 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 07/10/2022 | 9 Imp Clement | Dépendance, Maison | 48 m² | 60 000 € | 1 250 € |
| 22/10/2021 | 1 Imp Clement | Dépendance | 87 m² de terrain | 50 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Pépinières Saint-JulienpublicULIS
- Ecole maternelle Jean JaurèspublicREP
- Ecole maternelle Pépinières Saint Julienpublic
Entreprises domiciliées à 200 m484
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- NEWREST RESTAURATIONhébergement et restauration
- RESIDENCES SERVICES GESTIONimmobilier
- HOMEBOXimmobilier
- PRO-DUO FRANCEcommerce
- HOVIA (HOVIA)santé et action sociale
- ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLEsanté et action sociale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.