12 autorisations d'urbanisme délivrées du Pin-au-Haras entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/02/2025
Permis de construire06132824B0004
Le Haras de la Tuilerie
D 286
1 logement, 103 m²
—
commencé
EARL HARAS DE LA TUILERIE
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2024
Permis de construire06132824B0001
Les Ecuries du Bois
0B 102, 0B 101, 0B 137
224 m²
32 260 m²
commencé
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2023
Permis de construire06132822B0002
Maisons Pontavice
0C 41, 0C 42, 0C 43
32 m²
102 970 m²
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2021
Permis de démolir06132821B0001
Rd926
0B 104
—
—
autorisé
HARAS NATIONAL DU PIN
25/11/2021
Permis de construire06132821B0003
Les Ecuries du Bois
0B 138, 0B 137, 0B 101
138 m²
35 290 m²
autorisé
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/07/2018
Permis d'aménager06132817B0001
Le Haras du Pin
0C 63
—
—
autorisé
DEPARTEMENT DE L'ORNE
09/07/2018
Permis de construire06132818B0001
Avenu de la Forge
0B 102
176 m²
10 830 m²
autorisé
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/02/2017
Permis de construire06132816B0001
D N 926 Route de Paris
0C 41
42 m²
7 730 m²
autorisé
SCIC HARAS NATIONAL DU PIN
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2016
Permis d'aménager06132816B0001
Sur le Pre de L Hotellerie
C 47
—
—
autorisé
REGION NORMANDIE
22/03/2016
Permis d'aménager06132815B0001
Le Haut Bois
C 84
—
—
autorisé
REGION DE BASSE NORMANDIE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2015
Permis de construire06132815B0001
Chagny
0A 302
206 m²
10 000 m²
terminé
GENES DIFFUSION SAS
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2014
Permis de construire06132813B0003
Le Vieux Pin
C 156, C 155, C 154
1 logement
2 577 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.