Permis de construire du Puley

14 autorisations d'urbanisme délivrées du Puley entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2026	Permis de construire07136326E0001	4	A 91	195 m²	56 497 m²	autorisé	GAEC DES VOLANS
26/03/2026	Permis de démolir07136326E0001	8 Rte de Montchanin	A 362	—	604 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2025	Permis de construire07136325E0002	2 Chemin de Mondornon	AC 321, AC 322	32 m²	9 656 m²	autorisé	particulier
28/04/2025	Permis de construire07136323E0002	Les Chaumes	A 951	24 m²	37 371 m²	autorisé	PULEY ENERGIE
13/03/2025	Permis de démolir07136325E0001	1 Route de Marcilly	A 936	—	696 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2023	Permis de démolir07136323E0001	4 Route de Marcilly	A 921, A 915, A 1021	—	3 331 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2021	Permis de construire07136321M0002	1 Rue de Marcilly	A 939, A 982, A 558	1 logement	6 414 m²	terminé	particulier
03/08/2021	Permis de construire07136321M0001	1 Rue de Marcilly	A 939, A 982, A 936	450 m²	2 567 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2020	Déclaration préalable07136320M0003	Les Chaumes	A 645	8 m²	8 470 m²	autorisé	ORANGE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2018	Déclaration préalable07136318M0001	1 Rte de Germagny	A 525, A 523, A 391	1 logement	44 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PRE DE LA CROIX DE BOIS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2017	Permis de construire07136317M0002	La Vernas	A 1014, A 1016, A 1017	1 logement	5 281 m²	autorisé	SCI MARTIN - GIARD
18/08/2017	Déclaration préalable07136317M0002	L Embouche	A 980	3 m²	15 845 m²	terminé	T D F

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2015	Permis de construire07136315M0001	Le Bourg	A 998, A 928, A 912	438 m²	15 723 m²	terminé	BRENOT R.M.C

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2014	Permis de construire07136314M0001	Les Vercheres	A 91, A 90, A 89	600 m²	117 992 m²	terminé	GAEC DES VOLANS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Puley, rue par rue