Permis de construire du Puy-Notre-Dame

43 autorisations d'urbanisme délivrées du Puy-Notre-Dame entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 5
Permis de démolir: 13
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2026	Déclaration préalable0492532600013	Bis Cour du Plat Daãâãâetain	AB 369	1 logement	78 m²	autorisé	particulier
10/06/2026	Permis d'aménager0492532600001	Rue du Parc	—	—	—	autorisé	COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2025	Permis de démolir0492532500002	Les Palennes	ZO 301, ZO 302, ZO 701	—	10 330 m²	autorisé	LES QUINTS
19/06/2025	Permis de démolir0492532500001	6 Rue Pierre Guyard	AC 160	—	1 625 m²	autorisé	particulier

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2024	Permis d'aménager04925324D0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
09/10/2024	Permis de démolir04925324D0001	5 Rue des Ecoles	AB 48	—	193 m²	autorisé	particulier
11/07/2024	Permis de construire04925324D0002	2 Impasse du Clos	AB 837	38 m²	772 m²	autorisé	particulier
21/06/2024	Permis de construire04925324D0003	3 Place Jules Raimbault	AB 514, AB 888, AB 889	1 logement, 64 m²	1 609 m²	autorisé	particulier
21/06/2024	Permis de construire04925324D0003	3 Place Jules Raimbault	AB 514, AB 888, AB 889	64 m²	1 609 m²	autorisé	particulier
06/05/2024	Permis de construire04925324D0001	1 Chemin des Verchers les Q	ZO 741	—	4 682 m²	commencé	MANOIR DE LA TETE ROUGE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2023	Permis de construire04925323D0002	Haut de Sanziers	ZP 330, ZP 332, ZP 333	648 m²	3 502 m²	commencé	particulier
10/02/2023	Permis de démolir04925322D0003	3 Rue saint Jacques	AB 418	—	121 m²	autorisé	RT SCI

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Permis de démolir04925322D0002	1 Impasse de la Jalterie	AB 222, AB 226, AB 228	—	593 m²	autorisé	particulier
16/09/2022	Permis de construire04925322D0003	1 Chemin des Verchers	ZO 658	790 m²	6 852 m²	autorisé	MANOIR DE LA TETE ROUGE
28/03/2022	Permis de démolir04925322D0001	1 Chemin des Verchers	ZO 658	—	6 852 m²	autorisé	SCI DES PETITES HAIES

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2021	Permis de démolir04925321D0001	24 Rue de la Collegiale	AB 877	—	37 m²	autorisé	SCI ZRSCV
09/08/2021	Permis d'aménager04925321D0001	1 Rue de la Mairie	AB 806, AB 85	—	22 908 m²	autorisé	COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
20/07/2021	Permis de construire04925321D0002	11 Bis Rue saint Vincent	ZP 193, ZP 618	165 m²	8 948 m²	commencé	DMH

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2020	Permis de construire04925319D0005	1 Rue du Chateau	ZP 130, ZP 527	273 m²	4 461 m²	autorisé	SAINT-MAUR VIGNERONS

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2019	Permis de construire04925319D0003	Rue Guillon	ZN 107, ZN 126, ZN 128	1 logement, 114 m²	1 361 m²	terminé	particulier
04/09/2019	Permis de démolir04925319D0003	7 Rue St Nicolas	AB 173	—	1 790 m²	autorisé	FRANCK ET INGRID BIMONT
05/08/2019	Permis d'aménager04925319D0001	Les Ratelloires	ZN 104, ZN 105, ZN 106	—	1 379 m²	terminé	particulier
03/06/2019	Permis de construire04925319D0002	16 Rue de la Collegiale	AB 885, AB 310P, AB 755	1 logement, 82 m²	165 m²	autorisé	particulier
02/05/2019	Permis de démolir04925319D0002	8 Ter Rue de la Mairie	AB 834	—	379 m²	autorisé	particulier
28/01/2019	Permis de démolir04925318D0001	5 Rue de la Givaudiere	ZC 525, ZC 526	—	798 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Permis de construire04925318D0001	4 Rue de l'Arguray	ZD 318, ZD 676, ZD 713	63 m²	4 255 m²	commencé	BRUNET - LE JEUNE
13/03/2018	Permis de démolir04925317M0001	41 Rue Notre Dame	AB 422	—	132 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2017	Permis de construire04925317M0004	Le Bois	ZC 1056, ZC 289, ZC 290	842 m²	82 121 m²	terminé	particulier
22/06/2017	Déclaration préalable04925317M0008	Chem des Vignes	ZP 619	7 m²	23 m²	autorisé	SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
28/03/2017	Permis de construire04925316M0008	Sur les Quints	ZC 1051, ZC 398, ZC 797	1 366 m²	6 620 m²	terminé	SA RENOVAL

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2016	Permis de construire04925316M0006	11 Rue de Montreuil Bellay	ZC 232	69 m²	1 542 m²	commencé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
07/04/2016	Permis de construire04925315M0007	Rue du Four - Chavannes	AC 18	243 m²	31 221 m²	terminé	particulier
14/01/2016	Permis de construire04925315M0006	Route de Sanziers - le Boi	ZD 553, ZD 610, ZD 611	129 m²	19 766 m²	terminé	LA COLLEGIALE DES DOMAINES DE LOIRE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2015	Permis de construire04925314M0005	1 Rue du Chateau	ZP 527	107 m²	2 981 m²	autorisé	SCEA ROULLEAU ET FILS
16/04/2015	Permis de construire04925315M0003	1 Rue Givaudiere0	ZC 616, ZC 517, ZC 516	70 m²	—	autorisé	EARL JOURDAIN

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de démolir04925314M0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
21/10/2014	Déclaration préalable04925314M0006	6 Rue des Picards	AB 59, AB 60, AB 61	1 logement	3 080 m²	autorisé	particulier
24/07/2014	Permis d'aménager04925314M0001	Rue de la Providence	ZO 701, ZO 694, ZO 302	—	—	autorisé	particulier
03/06/2014	Permis de construire04925314M0003	Domaine de la Reniere	ZO 162, ZO 160, ZO 689	37 m²	22 737 m²	autorisé	particulier
01/03/2014	Permis de construire04925314M0001	2 Imp du Clos	AB 837	1 logement, 134 m²	772 m²	terminé	particulier
23/01/2014	Permis de démolir04925313M0001	9 Pl Jules Raimbault	ZO 630	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2013	Permis de construire04925313M0002	9 Rue de la Paleine	ZO 640, ZO 168, ZO 167	87 m²	11 584 m²	terminé	DOMAINE DE LA PALEINE
12/01/2013	Déclaration préalable04925312M0027	Rue des Caves Ragots	ZO 184	—	1 000 m²	annulé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PALEINE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Puy-Notre-Dame, rue par rue