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Aucadastre

Route de Bavay, Le Quesnoy

Numéros de la voie39
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles
Bâtiment
4,6 m
1 étage

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 10

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
125,1 m
Pente du terrain
3 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 218 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 330 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles, du PLUi du Pays de Mormal, en vigueur depuis le 29/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Remparts

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/05/2024Permis de construire0594812400002Route de BavayAL 207, AL 1981 logement, 97 m²1 084 m²terminéparticulier
18/01/2021Permis de construire05948120Z0014Route de BavayAL 211, AL 211216 logements, 940 m²4 658 m²terminéPROMOCIL HLM
18/01/2021Permis de construire05948120Z0015Route de BavayAL 214, AL 219, AL 2286 logements, 619 m²1 430 m²terminéPROMOCIL HLM
11/09/2019Permis de démolir05948119Z000419 Rte de BavayAC 115250 m²terminéparticulier
05/12/2018Permis de construire05948118Z000819 Rte de BavayAC 44, AC 451 104 m²autoriséparticulier
10/04/2018Permis d'aménager05948117Z0005Route de BavayAL 191, AL 189, AL 4524 139 m²terminéPROTERAM

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 199 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/06/202416 Rte de BavayMaison, Dépendance120 m²250 000 €2 083 €
13/06/202311 Rte de BavayMaison93 m²164 400 €1 768 €
04/05/2022Rte de BavayVente382 m² de terrain45 000 €
26/05/2021Rte de BavayVente574 m² de terrain64 000 €
13/01/2021Rte de BavayVente356 m² de terrain43 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 22 Route de Bavay 59530 Le Quesnoy80,5 m²1977ED
maison, 14 Route de Bavay 59530 Le Quesnoy140,8 m²DD
maison, 11 Route de Bavay 59530 Le Quesnoy109,5 m²EE
maison, 16 Route de Bavay 59530 Le Quesnoy128,6 m²DB
maison, 11bis Route de Bavay 59530 Le Quesnoy93 m²DD
maison, 13 Route de Bavay 59530 Le Quesnoy92,3 m²1971EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 19/12/1993
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Docteur Averillpublic

Entreprises domiciliées à 200 m40

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.