18 autorisations d'urbanisme délivrées du Sen entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
15
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2025
Permis de construire0402972500001
Route de Belis
AI 460
1 368 m²
47 562 m²
autorisé
BIOLANDES TECHNOLOGIES
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/03/2024
Permis de construire0402972300004
9000 Rte de Belis
AI 230, AI 231, AI 233
930 m²
75 536 m²
commencé
BIOLANDES TECHNOLOGIES
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/08/2023
Déclaration préalable0402972300004
94 94 Ch de la Gare
AD 22
16 m²
1 985 m²
autorisé
particulier
07/06/2023
Permis de construire0402972300001
569 le Piou
AI 30, AI 31, AI 32
1 logement, 44 m²
13 499 m²
autorisé
COMMUNE DE BROCAS
07/06/2023
Permis de construire0402972300001
569 le Piou
AI 30, AI 31, AI 32
44 m²
13 499 m²
autorisé
COMMUNE DE BROCAS
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2021
Permis de construire0402972100004
2760 Rte de Belis
AI 476
708 m²
23 825 m²
autorisé
BIOLANDES TECHNOLOGIES
10/11/2021
Permis de construire0402972100006
9004 Rte de Belis
AI 446, AI 493
1 776 m²
30 717 m²
terminé
BIOLANDES PIN DECOR
10/03/2021
Permis de construire04029720C0004
2760 Route de Belis
AI 446
66 m²
21 744 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/02/2020
Permis de construire04029719C0003
Route de Belis
AI 230, AI 499
33 m²
48 947 m²
autorisé
COMMUNE DE BROCAS
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2017
Permis de construire04029717C0003
Pelina
AI 597
1 logement, 109 m²
2 019 m²
commencé
particulier
05/08/2017
Permis de construire04029717C0002
Route Departementale 392
AI 490
19 m²
24 906 m²
autorisé
CC COEUR HAUTE LANDE
27/07/2017
Permis de construire04029717C0001
Rte de Belis
AI 476
1 272 m²
24 286 m²
commencé
BIOLANDES TECHNOLOGIES
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2015
Permis de construire04029715M0002
Rte de Belis
AI 470
258 m²
—
commencé
BIOLANDES TECHNOLOGIES
25/09/2015
Permis de construire04029715F0002
Rte de Belis
AI 498, AI 497, AI 496
258 m²
2 508 915 m²
commencé
BIOLANDES TECHNOLOGIES
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2014
Permis de construire04029714F0004
—
AI 492, AI 490, AI 377
493 m²
8 772 m²
commencé
BIOLANDES TECHNOLOGIES
08/09/2014
Permis de construire04029714F0002
Lande de Malartic
AD 80, AD 79
152 m²
424 402 m²
commencé
particulier
21/07/2014
Permis de construire04029714F0001
Rte de Belis
AI 499, AI 498
45 m²
45 649 m²
commencé
BIOLANDES TECHNOLOGIES
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/03/2013
Permis de construire04029712F0005
Airial du Petit Pouchet
AK 188, AK 495, AK 497
1 logement, 91 m²
42 000 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.