Permis de construire du Soulié

21 autorisations d'urbanisme délivrées du Soulié entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2023	Permis de construire03430523H0001	Hameau de Jounie	F 176	1 logement	770 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2022	Déclaration préalable03430522H0003	Rd 150	A 727	9 m²	588 m²	autorisé	ENEDIS
28/03/2022	Permis de construire03430522H0003	Le Moulin de Vergougnac	G 132	1 logement, 75 m²	—	terminé	particulier
03/01/2022	Permis de construire03430521H0005	Sept Faux	F 407	1 logement	—	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2021	Permis de construire03430521H0003	Le Moulinet	C 734, C 357	—	2 015 m²	terminé	LE COEUR DU MOULINET
20/07/2021	Permis de construire03430521H0002	—	—	1 logement	—	commencé	particulier
27/04/2021	Permis de construire03430521H0001	Lou Deves	B 192, B 193	1 logement	—	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2020	Permis de construire03430520H0003	Le Soulie Bas	G 43	1 logement, 93 m²	40 m²	commencé	particulier
29/01/2020	Permis de construire03430519H0008	Vergnoles	F 561	1 logement, 149 m²	—	terminé	particulier
10/01/2020	Permis de construire03430519H0005	D150e3	B 199	35 m²	—	commencé	particulier
06/01/2020	Permis de construire03430519H0007	Hameau de Poussine	F 72, F 71	42 m²	—	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2018	Permis de construire03430518H0003	Le Soulie Bas	G 36, G 463, G 31	1 logement	—	commencé	particulier
06/02/2018	Permis de construire03430517H0005	Vergnolles	F 288	1 logement, 156 m²	1 558 m²	annulé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2017	Permis de construire03430517H0006	Le Soulie Bas	G 498	1 logement, 81 m²	399 m²	terminé	particulier
30/08/2017	Permis de construire03430517H0003	Le Soulie Bas	G 4	1 logement	—	terminé	particulier
30/03/2017	Permis de construire03430517H0001	55 Departementale Oustal Naou	E 188	1 logement, 60 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2016	Permis de construire03430516H0001	Combeluffe	A 602, A 594, A 571	2 logements, 120 m²	1 015 m²	commencé	particulier
08/04/2016	Permis de construire03430516H0001	Combeluffe	A 602, A 594, A 571	120 m²	1 015 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2014	Permis de construire03430514H0003	Poussines	F 55	103 m²	330 m²	terminé	EARL DE SEPT FAUX
06/05/2014	Permis de construire03430514H0002	—	AB 168, AB 92	261 m²	34 899 m²	autorisé	particulier
21/02/2014	Permis de construire03430514H0001	Le Village	AB 199, AB 201, AB 147	1 logement, 83 m²	361 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Soulié, rue par rue