Permis de construire du Val-d'Esnoms

26 autorisations d'urbanisme délivrées du Val-d'Esnoms entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 7
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2025	Permis de construire05218924S0002	14 Rue Auvigny	ZL 52, ZL 53	1 logement, 40 m²	1 700 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2024	Permis de construire05218923S0003	Rue Derriere Flipot	ZB 75	1 logement, 102 m²	22 682 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de construire05218923S0002	10 Rue du Pain au Lievre	ZC 36, C 1076	81 m²	12 998 m²	autorisé	particulier
20/05/2023	Permis de démolir05218923S0001	15 Rue Aubigny	AB 138	—	—	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2022	Permis de démolir05218922S0001	Rue Valdonniere	AB 80	—	—	autorisé	particulier
14/05/2022	Permis de construire05218921S0004	Rue Claudot	AB 48, AB 49, AB 50	142 m²	4 400 m²	commencé	COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS
14/04/2022	Permis de construire05218922S0001	13 Rue D Aubigny	AB 140	1 logement	935 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2021	Permis de démolir05218921S0003	1 Rue du Badin	B 189	—	—	autorisé	particulier
31/05/2021	Permis de démolir05218921S0001	Recelle	ZL 84	—	—	autorisé	particulier
20/05/2021	Permis de construire05218921S0002	4 Rue Basse	AB 57	1 logement	922 m²	commencé	particulier
08/05/2021	Permis de démolir05218921S0002	13 Rue Auvigny	AB 140	—	—	autorisé	particulier
20/03/2021	Déclaration préalable05218921S0001	Rue Bardot Veverey	ZC 77	—	2 823 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2020	Permis de construire05218920S0004	3 Imp du Clos Renard	ZC 153, ZC 165	1 logement, 144 m²	1 000 m²	terminé	particulier
01/10/2020	Permis de démolir05218920S0001	15 Rue Auvigny	AB 139	—	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2019	Permis de construire05218919S0018	—	—	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
21/03/2019	Permis de construire05218918S0002	Lot le Clos Renard	ZC 155	1 logement, 110 m²	1 102 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2018	Permis de construire05218918S0001	8 Rue Auvigny	AB 118, AB 121	1 logement	2 464 m²	commencé	particulier
17/05/2018	Déclaration préalable05218918S0002	Rue Yotte	B 214	9 m²	99 m²	terminé	COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2017	Permis de construire05218917S0001	21 Rue Bardot	AB 21, AB 22, AB 23	1 logement, 198 m²	2 464 m²	terminé	particulier
03/02/2017	Permis de construire05218916S0007	Rue de la Comme	B 785	1 logement, 190 m²	1 570 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2016	Permis de construire05218916S0003	Ld Veverey	ZC 20, ZC 19	3 364 m²	138 460 m²	commencé	GAEC LA FERME DU VAL
10/06/2016	Permis de construire05218916S0001	7 Rue du Rateau	AB 37	1 logement, 26 m²	627 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2015	Permis de construire05218915S0004	Chem Dit des Crets	ZC 164	1 logement, 158 m²	278 m²	autorisé	particulier
21/05/2015	Permis de construire05218915S0003	Hameau de Rochefontaine	ZA 58, ZA 57	145 m²	8 880 m²	autorisé	particulier
12/04/2015	Permis de démolir05218915S0001	Rue du Pain au Lievre	C 127	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2013	Permis de construire05218912S0003	6 Rue du Pont du Vau	C 204, C 214	1 logement, 60 m²	805 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Val-d'Esnoms, rue par rue