Permis de construire de Léalvillers
6 autorisations d'urbanisme délivrées de Léalvillers entre 2013 et 2017, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 0
- Locaux non résidentiels
- 6
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations6
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20171 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/08/2017 | Permis de construire08047017M0002 | Rue de Louvencourt | 0B 299, 0B 300, ZA 83 | 527 m² | 19 065 m² | commencé | EARL CORREUR |
20161 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/09/2016 | Déclaration préalable08047016M0001 | — | — | 7 m² | — | autorisé | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
20151 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/03/2015 | Permis de construire08047015A0002 | Rue de Louvencourt | B 299, B 300, ZA 86 | 646 m² | 19 065 m² | commencé | EARL CORREUR |
20133 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/12/2013 | Permis de construire08047013A0004 | Rue de Toutencourt et Brivaut | 0B 236, 0B 235, 0B 234 | 668 m² | 10 590 m² | autorisé | EARL POT CAUET |
| 22/06/2013 | Permis de construire08047013A0002 | 12 Rue de Toutencourt | 0B 176 | 171 m² | 4 200 m² | terminé | GAEC BRANTON |
| 26/03/2013 | Permis de construire08047012A0001 | Rue de Louvencourt | ZA 82, ZA 83, ZA 84 | 378 m² | 20 725 m² | commencé | EARL CORREUR |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.