Permis de construire de Lépanges-sur-Vologne

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Lépanges-sur-Vologne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2026	Déclaration préalable08826626E0007	Rue des Sources Palhieu	B 1142	12,96 m²	—	autorisé	particulier
20/05/2026	Permis de construire08826626E0001	6 Rue de la Croisette	AL 29	1 logement, 12 m²	—	autorisé	particulier
19/01/2026	Déclaration préalable08826626E0001	11b Rue des Bosquets	AA 67	1 logement	922 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2025	Déclaration préalable0882662500014	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2024	Permis de construire08826623E0005	6 Rue des Bopsquets	AB 252, AB 254	1 logement, 104 m²	1 276 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2023	Permis de construire08826623E0003	Sous Hadrange	AK 354	1 logement, 130 m²	1 331 m²	autorisé	particulier
01/06/2023	Permis de construire08826623E0002	11 Rue de la Vologne	AC 184	3 logements, 27 m²	90 m²	autorisé	LUCART SAS
09/03/2023	Permis de construire08826623E0001	—	—	131 m²	—	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2022	Permis de construire08826622C0001	Rue des Bosquets	AB 11	1 logement, 193 m²	3 022 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2021	Déclaration préalable08826621C0006	—	—	—	—	autorisé	particulier
05/02/2021	Déclaration préalable08826621C0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
11/01/2021	Permis de construire08826620C0010	Chemin de Moinstot	AC 116	1 logement, 60 m²	1 126 m²	autorisé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Déclaration préalable08826620C0008	64 Rue de la Vologne	AC 1	—	4 872 m²	autorisé	particulier
16/11/2020	Permis de construire08826620C0009	270 Rue des Fauvettes	AK 304	1 logement, 112 m²	1 160 m²	terminé	particulier
01/10/2020	Permis de construire08826620C0005	9 Rue de l'Église	AK 112	215 m²	2 201 m²	terminé	LUCART SAS
10/07/2020	Permis de construire08826620C0004	7 Rue des Bosquets	AA 124, AA 123	1 075 m²	65 913 m²	commencé	LUCART SAS
01/07/2020	Permis de construire08826620C0006	—	—	1 logement, 220 m²	—	commencé	LUCART SAS
22/05/2020	Permis de construire08826620C0002	Rue des Sources	B 1067, B 1125	1 logement, 133 m²	1 441 m²	commencé	particulier
22/05/2020	Déclaration préalable08826620C0003	46 Rue de l'Église	AD 82	2 logements	680 m²	autorisé	LUCART SAS

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2019	Permis de construire08826619C0006	Au Faing Vairel	ZA 4, ZA 7	182 m²	45 663 m²	terminé	particulier
02/08/2019	Permis de construire08826619C0004	Lieudit Aãâ«aãâ les Neufs Praãâsaãâ Aãâ»	AE 21	109 m²	3 957 m²	terminé	LUCART SAS

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2018	Permis de construire08826618D0004	Rue des Sources	OB 1135	1 logement, 117 m²	—	autorisé	particulier
20/04/2018	Permis de construire08826618D0002	Rue des Sources	OB 1134	1 logement, 110 m²	1 874 m²	autorisé	particulier
09/02/2018	Permis de construire08826618D0001	Rue Bosquets	AB 71, AB 72, AB 198	204 m²	—	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Déclaration préalable08826614P0017	64 Rue de la Vologne	AC 1	—	4 872 m²	autorisé	SCP DANIELE BINGLER ET ANNE-CATHERINE PRUDHON-REBISCHUNG
04/04/2014	Permis de construire08826614P0002	Rue du Stade	AE 20	417 m²	1 207 m²	autorisé	SCI DES SOURCES
17/03/2014	Permis de construire08826614P0001	Rue du Stade	AE 19	76 m²	1 496 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2013	Permis de construire08826613P0005	Chemin des Aulnes	AB 48, AB 47	1 logement, 40 m²	963 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Lépanges-sur-Vologne, rue par rue