Permis de construire des Arsures

15 autorisations d'urbanisme délivrées des Arsures entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2025	Déclaration préalable03901925J0001	Rue de Salins D105	ZE 84	17 m²	19 936 m²	autorisé	NW JOULES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2024	Permis de construire03901924J0001	Rue du Mouchet	ZD 127	1 logement, 183 m²	1 600 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2023	Permis de construire03901923J0003	Zae Pres Magnin	ZH 121	246 m²	1 420 m²	autorisé	JURA ELECTROMECANIQUE
10/02/2023	Permis de construire03901923J0001	4 B Rue des Vergers	ZD 138	1 logement	779 m²	autorisé	particulier
11/01/2023	Permis de construire03901922J0001	2 Route de Salins	ZE 21	38 m²	10 596 m²	autorisé	S.C.I. ARBE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2022	Permis de construire03901922J0002	2 Route de Salins	ZE 21	1 logement, 57 m²	10 596 m²	autorisé	S.C.I. ARBE
25/01/2022	Permis de construire03901921J0003	Rue de la Mirode	ZE 82, ZE 78	1 logement, 146 m²	2 048 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2021	Permis de construire03901921J0001	3 Rue de la Mirode	ZE 57	873 m²	25 304 m²	terminé	COMPAGNIE DES MIELS DU JURA

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Permis de construire03901920J0004	Rue de la Mirode	ZE 78, ZE 82	1 logement, 109 m²	2 047 m²	annulé	particulier
09/07/2020	Permis de construire03901920J0002	Rte de Montigny	ZE 58	1 logement, 91 m²	3 060 m²	terminé	particulier
02/04/2020	Permis de construire03901920J0001	Rue du Chateau D Eau	ZD 146	1 logement, 108 m²	852 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2016	Permis de construire03901916J0002	Chem des Vergers	ZD 137	1 logement, 98 m²	779 m²	terminé	particulier
01/06/2016	Permis de construire03901916J0001	Lot la Molaine	ZE 66	1 logement, 100 m²	1 100 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2015	Permis de construire03901915D0001	13bis Grande Rue	ZD 105	1 logement, 330 m²	1 875 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2014	Permis de construire03901914D0002	Rue de la Mirode	ZD 76, ZD 75	288 m²	11 048 m²	terminé	FIFIMMO

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Arsures, rue par rue