Permis de construire des Bouchoux

44 autorisations d'urbanisme délivrées des Bouchoux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 23
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations44

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2026	Permis de démolir0390682600001	La Devia	ZA 37	—	167 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2024	Permis de construire03906824H0007	9 Rue de la Millere	ZD 31	2 logements	3 160 m²	commencé	LE GITALET
07/06/2024	Permis de construire03906824H0004	Rue de Tres la Ville	AB 214, AB 215, AB 216	1 logement, 98 m²	825 m²	terminé	particulier
07/06/2024	Permis de démolir03906824H0001	Rue de Tres la Ville	AB 214, AB 215, AB 216	—	825 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Permis de construire03906823H0004	5133 en Borion	ZC 51	38 m²	54 010 m²	terminé	particulier
20/07/2023	Permis de construire03906823H0001	Rd N_124	ZL 169	177 m²	2 001 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2022	Permis de construire03906822H0006	Les Cernois	A 1143, ZN 36	1 logement, 24 m²	40 415 m²	commencé	particulier
04/07/2022	Permis de construire03906822H0003	En Ganet	ZN 41	28 m²	160 100 m²	autorisé	particulier
22/06/2022	Déclaration préalable03906822H0006	Le Village	ZD 236	13 m²	841 m²	autorisé	ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2021	Permis de construire03906821H0005	—	ZD 258	1 logement, 90 m²	787 m²	commencé	particulier
09/12/2021	Permis de construire03906821H0005	—	ZD 258	90 m²	787 m²	commencé	particulier
08/12/2021	Permis de construire03906821H0004	Sous le Village	ZD 115	320 m²	15 780 m²	autorisé	particulier
04/03/2021	Permis de construire03906820H0005	5094 la Vie Mort	ZM 2	40 m²	27 380 m²	autorisé	particulier
26/02/2021	Permis de construire03906820H0006	—	ZM 34	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2020	Déclaration préalable03906820H0009	Sous le Village	ZD 213	20 m²	6 776 m²	autorisé	particulier
09/10/2020	Permis de construire03906820H0004	Rue sous les Cotes	ZD 254	1 logement, 81 m²	714 m²	commencé	particulier
30/07/2020	Permis de construire03906820H0003	Sous le Village	AB 255	1 logement, 103 m²	563 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2019	Permis de construire03906819H0002	5253 les Crets Bouvards	ZC 83	40 m²	39 320 m²	autorisé	particulier
05/09/2019	Permis de démolir03906819H0002	5227 les Chevillois Nord	ZD 186	—	1 250 m²	autorisé	particulier
16/04/2019	Permis de démolir03906819H0001	7 Rue du Chalet	ZD 55	—	1 980 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2018	Permis de démolir03906818H0001	8 Rue de la Millere	AB 304	—	287 m²	autorisé	particulier
17/07/2018	Permis de construire03906818H0002	—	ZD 258	1 logement, 63 m²	787 m²	autorisé	particulier
10/05/2018	Déclaration préalable03906818H0004	Les Vies Fourches	ZL 114	—	46 661 m²	autorisé	particulier
28/03/2018	Permis de construire03906818H0001	4 Impasse du Tacon	ZD 257	1 logement, 82 m²	570 m²	terminé	particulier
08/02/2018	Permis de construire03906817H0005	—	ZD 256	1 logement, 127 m²	733 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2017	Déclaration préalable03906817H0009	2 Rue de Tres la Ville	AB 293	14 m²	5 172 m²	annulé	COMMUNE LES BOUCHOUX
25/07/2017	Déclaration préalable03906817H0002	5250 Pre Curtet	ZN 42	20 m²	20 325 m²	autorisé	particulier
23/03/2017	Permis de construire03906817H0001	8 Impasse du Tacon	ZD 260	1 logement, 96 m²	814 m²	commencé	particulier

20169 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2016	Permis de construire03906816H0010	3990 sur la Roche	ZI 73	160 m²	166 804 m²	autorisé	particulier
15/12/2016	Permis de construire03906816H0008	Sur Haute Combe	ZM 33	740 m²	7 983 m²	commencé	particulier
08/07/2016	Permis de construire03906816H0007	5249 la Combe de Leary	ZH 32	240 m²	13 820 m²	terminé	particulier
04/07/2016	Permis de construire03906816H0004	Desertin	ZL 114	1 logement, 400 m²	46 661 m²	autorisé	particulier
04/07/2016	Permis de construire03906816H0004	Desertin	ZL 114	400 m²	46 661 m²	autorisé	particulier
04/07/2016	Permis de construire03906816H0005	Les Vies Fourches	ZL 114	96 m²	46 661 m²	autorisé	particulier
04/07/2016	Permis de construire03906816H0006	Tres la Ville	ZD 99	473 m²	16 640 m²	commencé	particulier
19/04/2016	Permis de construire03906816H0001	Impasse du Tacon	ZD 259	2 logements, 133 m²	850 m²	commencé	particulier
04/01/2016	Permis de construire03906815H0003	Sous le Village	ZD 261	1 logement, 90 m²	778 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2015	Permis d'aménager03906815M0002	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE LES BOUCHOUX
13/05/2015	Permis de construire03906814B0005	Les Crets Bouvard 39370 le	ZC 83	115 m²	39 300 m²	terminé	particulier
14/04/2015	Permis de construire03906815B0001	Lot des Couloirs	ZD 262	1 logement, 74 m²	747 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2013	Permis de construire03906813M0003	Chem Cr 6	ZC 134	325 m²	4 000 m²	commencé	particulier
16/05/2013	Permis de construire03906813M0002	Desertin	ZL 114	468 m²	—	terminé	particulier
08/03/2013	Permis de construire03906813M0001	Zd 99	ZD 99	1 015 m²	16 602 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE PETIT HERBASSIER
18/02/2013	Permis de construire03906812M0006	Chem D Exploitation N 6	ZC 33B	325 m²	4 310 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Bouchoux, rue par rue